Le financement islamique au Québec regroupe les solutions d'achat immobilier, d'épargne et de placement conformes à la Charia offertes aux Québécois dans un cadre provincial particulier : droit civil, supervision de l'AMF, protection du consommateur et acte notarié pour toute hypothèque immobilière.
Qui supervise quoi : AMF, BSIF et Office de la protection du consommateur
Les banques à charte fédérale relèvent du BSIF, mais l'AMF supervise au Québec les coopératives de services financiers, les assureurs, les valeurs mobilières et la distribution. Un fournisseur islamique peut donc dépendre de plusieurs autorités selon qu'il prête, distribue ou fait appel à l'épargne publique.
Desjardins et les caisses sous l'œil de l'AMF
Le Mouvement Desjardins, coopérative financière dominante dans la province, relève de la loi québécoise sur les coopératives de services financiers. Il ne commercialise pas de gamme islamique, mais la plupart des membres musulmans y détiennent un compte courant non rémunéré pour leurs paiements quotidiens.
Courtiers hypothécaires inscrits à l'AMF depuis 2020
Depuis mai 2020, le courtage hypothécaire québécois n'est plus encadré par l'OACIQ mais par l'AMF. Un intermédiaire qui présente un financement halal pour une maison doit donc figurer au registre de l'AMF, ce qui ouvre l'accès aux règles déontologiques et aux plaintes.
Permis de prêteur d'argent délivré par l'OPC
Une entreprise qui consent du crédit aux consommateurs québécois sans être une banque ou une caisse doit généralement détenir un permis de prêteur d'argent de l'Office de la protection du consommateur. L'absence de ce permis est un signal d'alerte avant toute signature.
Acte notarié : passage obligé de tout achat financé
Au Québec, la vente d'un immeuble est reçue par un notaire et une hypothèque immobilière doit être consentie par acte notarié en minute. Le notaire publie les droits au registre foncier ; il doit donc comprendre qui est propriétaire à chaque étape du montage islamique.
Taxe de bienvenue : un droit de mutation payé à chaque transfert
Les droits de mutation immobilière, appelés taxe de bienvenue, sont dus par l'acquéreur à chaque transfert. Une Mourabaha où le financeur achète puis revend la maison déclencherait deux fois ces droits ; à Montréal, avec des tranches plus élevées, l'écart devient vite important.
Indivision du Code civil et Moucharaka dégressive
Le Code civil du Québec organise l'indivision, où chacun détient une quote-part d'un même bien. Une Moucharaka dégressive peut s'y appuyer : le financeur détient par exemple 80 % au départ, loue sa part au résident et lui revend progressivement ses fractions jusqu'à zéro.
Quand la Loi sur la protection du consommateur impose un « taux de crédit »
Un contrat de crédit conclu avec un consommateur doit indiquer les frais de crédit et un taux annuel. Même si la marge d'une Mourabaha n'est pas un intérêt au sens de la Charia, elle sera souvent exprimée sous cette forme dans les documents remis.
CELI et REER : placer son épargne dans des fonds filtrés
Le compte d'épargne libre d'impôt et le régime enregistré d'épargne-retraite acceptent des FNB cotés au Canada qui suivent des indices conformes à la Charia. L'abri fiscal reste identique ; seuls le choix des titres et la purification des revenus interdits diffèrent.
Pourquoi le takaful reste quasi absent
Aucun opérateur de takaful n'est, à notre connaissance, autorisé par l'AMF à offrir de l'assurance au Québec. Les résidents utilisent donc l'assurance habitation et l'assurance vie conventionnelles, que certains savants tolèrent par nécessité, notamment quand le prêteur exige une couverture.
Des contrats et documents rédigés en français
La Charte de la langue française impose que les contrats d'adhésion et les documents qui s'y rattachent soient remis en français. Un fournisseur islamique venu d'une autre province doit donc traduire ses conventions de location, de copropriété et de vente avant de les proposer aux Québécois.
Recours et indemnisation en cas de fraude
Le Fonds d'indemnisation des services financiers peut indemniser les victimes de fraude commise par un représentant inscrit auprès de l'AMF. Cette protection disparaît si l'intermédiaire n'est pas inscrit, d'où l'intérêt de consulter le registre avant de verser une mise de fonds.
Source externe spécialisée
L'Autorité des marchés financiers permet de vérifier l'inscription d'un courtier, d'un cabinet ou d'un représentant et explique les recours offerts aux consommateurs québécois en cas de litige.
Organismes qui proposent ces services
- Wealthsimple – portefeuille halal : Plateforme d'investissement canadienne proposant un portefeuille géré halal, composé de placements filtrés pour respecter les principes de la charia.
- Kuwait Finance House (KFH) : Grande banque islamique koweïtienne proposant comptes, cartes et services bancaires de détail conformes à la charia, avec une présence dans plusieurs pays.
- Hejaz Financial Services (Halal Money) : Application australienne Halal Money associant un compte et une carte, pensée pour gérer son argent au quotidien selon les principes islamiques.
- Al Rayan Bank : Banque islamique britannique proposant un compte courant et des comptes d'épargne conformes à la charia, sans intérêts versés ni prélevés.