Le Qard Hassan, ou Qard el hassan, est un prêt de somme d'argent ou de biens fongibles consenti sans aucune rémunération : l'emprunteur doit restituer exactement l'équivalent de ce qu'il a reçu, tandis que le prêteur cherche une récompense morale ou spirituelle plutôt qu'un gain financier. C'est le seul prêt réellement gratuit de la finance islamique, ce qui explique les montants modestes auxquels il se limite.
Les conditions de validité d'un Qard Hassan
Pour être valable, un Qard Hassan suppose un prêteur et un emprunteur capables de s'engager, un objet déterminé et un accord clair sur la restitution. La somme est précisée, la monnaie indiquée, et l'échéance fixée ou, à défaut, laissée à l'usage. Un prêt dont le montant resterait vague ou dont le terme dépendrait de la seule volonté du prêteur donnerait lieu à litige.
L'écrit n'est pas indispensable à la validité, mais le Coran recommande de consigner une dette à terme. Dans la pratique, un prêt gratuit de quelques centaines d'euros entre voisins reste souvent oral ; au-delà d'une somme significative, une reconnaissance de dette datée et signée protège les deux parties et évite des malentendus entre proches.
Le prêteur doit disposer des fonds : prêter l'argent d'autrui sans son accord serait invalide, et le prêt gratuit n'engage que ce que le prêteur possède. L'emprunteur, lui, devient propriétaire de la somme reçue et doit la rendre en équivalent, non en nature identique.
Un prêt dont le seul retour est le capital
Le prêteur remet une somme et récupère la même somme, ni plus ni moins, même si l'inflation a entamé son pouvoir d'achat entre-temps. Le terme Hassan, beau ou bienveillant, renvoie au Coran, qui qualifie ainsi le prêt fait pour Dieu.
Pourquoi tout avantage convenu à l'avance devient du riba
Les juristes appliquent la maxime selon laquelle tout prêt générant un avantage pour le prêteur relève du riba. Sont donc exclus un pourcentage ou une indexation imposée, mais aussi un service gratuit exigé de l'emprunteur ou un cadeau prévu comme condition du prêt.
Le geste spontané de l'emprunteur qui rembourse
Rendre un peu plus que dû reste permis lorsque rien n'a été stipulé ni sous-entendu par l'usage : la tradition rapporte que le Prophète remboursa un chameau emprunté par un animal de meilleure qualité. Une banque ne peut toutefois pas en faire une pratique systématique.
Frais de dossier : seulement le coût réel
La norme AAOIFI sur le prêt autorise le prêteur à facturer les dépenses effectives de gestion, comme l'étude du dossier ou les frais de virement. Ces frais doivent être forfaitaires et justifiés, jamais calculés en proportion du montant prêté ou de la durée.
Qard Hassan et inflation : qui supporte la perte de pouvoir d'achat ?
Le prêt bienveillant du Qard Hassan rend la même quantité de monnaie, pas la même valeur. Lorsque les prix augmentent fortement entre le versement et le remboursement, le prêteur supporte l'érosion, et c'est précisément ce renoncement qui donne au geste son caractère charitable. Convenir d'une indexation à l'avance transformerait le Qard Hassan en prêt rémunéré.
Des juristes contemporains discutent de formules pour limiter ce risque, comme l'emploi d'une monnaie plus stable ou d'un bien fongible. Ces solutions restent débattues et ne font pas consensus : le prêteur qui souhaite se protéger fera mieux de réduire le montant ou la durée que d'inscrire un mécanisme contesté au contrat.
Pour une banque qui détient des fonds en Qard, l'enjeu est comparable : elle garantit le remboursement nominal au déposant mais ne peut lui promettre aucun rendement, ; ce point mérite d'être expliqué au client.
Où rencontre-t-on le Qard Hassan, ce prêt bienveillant, dans une banque islamique ?
Il apparaît moins comme produit de crédit que comme socle juridique : comptes courants, avances ponctuelles à des clients fidèles, prêts au personnel, fonds de solidarité. Les montants restent limités, car la banque n'en tire aucun revenu et doit tout de même rémunérer ses déposants.
Le compte courant, un prêt du client à sa banque
Dans de nombreuses banques islamiques, le dépôt à vue est qualifié de Qard : le client prête à la banque, qui garantit le remboursement intégral et peut utiliser les fonds. En contrepartie, aucun rendement ni bonus contractuel ne peut être promis au déposant.
Microcrédit gratuit : le modèle des réseaux solidaires
Au Pakistan, l'organisation Akhuwat s'est fait connaître en accordant des microcrédits sans intérêt financés par des dons et souvent décaissés dans des lieux de culte. Ce modèle repose sur une pression sociale positive et sur des donateurs qui couvrent les coûts de fonctionnement.
Avances sur salaire et prêts entre particuliers
Hors banque, le Qard Hassan encadre les avances qu'un employeur consent à un salarié, les prêts familiaux ou les caisses d'entraide de quartier. Le verset de la dette, le plus long du Coran, recommande un écrit précisant montant, échéance et témoins.
Demander un Qard Hassan à une association : étapes et justificatifs
Les organisations qui accordent un prêt gratuit sous cette forme, le Qard Hassan, fonctionnent le plus souvent par fonds rotatif : les remboursements reçus servent à financer les prêts suivants. La demande comprend la description du besoin, un justificatif de situation, une estimation de la capacité de remboursement et parfois un entretien avec un bénévole ou un conseiller.
Les plafonds sont généralement bas, afin de multiplier le nombre de bénéficiaires, et le remboursement s'étale en petites échéances adaptées aux revenus. Une garantie peut être demandée sous forme de caution ou de gage, à condition qu'elle couvre le seul capital prêté. Certains organismes ajoutent un modeste frais de dossier qui couvre uniquement un coût administratif réel.
Il est utile de demander par écrit les critères d'attribution, le délai de réponse et la politique en cas de difficulté. Un Qard Hassan associatif sérieux annonce clairement qui le finance et ce qu'il advient d'un impayé.
Que prévoit la Charia quand l'emprunteur est en difficulté ?
Le Coran invite à accorder un délai au débiteur gêné jusqu'à ce qu'il retrouve l'aisance, et présente la remise de dette comme encore meilleure. Le prêteur ne peut donc pas transformer le retard en source de profit par une quelconque majoration.
Gage, caution et engagement de payer en cas de retard
Le prêteur peut exiger un gage, Rahn, ou une caution, Kafala, pour sécuriser son capital. Face à un débiteur solvable mais négligent, certaines institutions font signer un engagement de verser une somme à des œuvres caritatives, qui ne revient jamais au prêteur.
Prêter ou donner : la frontière avec la Sadaqa
La Sadaqa transfère définitivement la propriété, alors que le Qard crée une dette qui doit être remboursée. Certains juristes estiment néanmoins le prêt plus méritoire, car il aide sans humilier, préserve la dignité de l'emprunteur et fait circuler le même capital plusieurs fois.
Ce qu'il faut vérifier avant d'accepter un prêt dit Qard Hassan
Demandez la liste exacte des frais et leur justification, la date d'échéance, les conséquences d'un retard et l'existence d'un avis du comité Charia. Un prétendu prêt gratuit assorti d'une commission proportionnelle au capital mérite une explication écrite.
Qard Hassan : décès de l'emprunteur et impayé
Au décès de l'emprunteur, la dette reste due et se règle sur sa succession avant le partage entre héritiers. Les héritiers ne sont donc pas tenus de payer sur leurs biens propres au-delà de ce que le défunt a laissé. Le prêteur qui souhaite faire remise du solde peut le faire par un geste distinct, qui devient alors une aumône.
Si l'emprunteur est insolvable, le Coran invite à lui accorder du temps. Le prêteur peut néanmoins demander l'exécution de la garantie convenue lors du prêt, par exemple la vente du gage, pour récupérer le seul capital. Il ne peut ajouter ni majoration ni pénalité à son profit.
Pour un organisme qui gère de nombreux prêts gratuits, la question se pose collectivement : provisionner les pertes, solliciter des dons complémentaires ou faire intervenir un fonds de zakat pour effacer certaines dettes. Chaque Qard Hassan est ainsi à la fois un acte individuel et un maillon dans un dispositif de solidarité qu'il faut protéger par une bonne gestion.