Émission d'une garantie bancaire islamique : comment la banque s'engage

Émission d'une garantie bancaire islamique : comment la banque s'engage

La garantie bancaire islamique est un engagement de la banque, fondé sur le contrat de Kafala, de payer le bénéficiaire si son client manque à une obligation convenue. La banque ne peut facturer que ses frais de service réels, étude, émission et suivi, et non le risque assumé en lui-même, ce qui distingue cette caution d'une garantie vendue comme un produit à prix proportionnel.

Le dossier pour obtenir une garantie bancaire islamique

Pour obtenir une garantie bancaire islamique, l'entreprise remet d'abord le contrat ou l'appel d'offres à garantir, avec l'identité du bénéficiaire, le montant plafond et la date d'échéance. La banque lit ces pièces avant tout engagement : une Kafala ne couvre que des obligations licites, identifiées, dont le contenu peut être vérifié.

Pour toute garantie bancaire islamique, s'y ajoutent les comptes récents, le carnet de commandes et les engagements déjà garantis. La banque évalue la capacité du client à rembourser si la garantie est appelée, puisqu'elle se retourne ensuite contre lui pour la somme exacte versée. Cette analyse de solvabilité est la même que dans une banque conventionnelle ; seule la rémunération change.

Le modèle de texte d'une garantie bancaire islamique joue un rôle décisif. Beaucoup de bénéficiaires, notamment les administrations, imposent leur propre formulaire. Une caution bancaire islamique accepte généralement ce texte si le comité de conformité n'y trouve ni intérêt de retard à la charge de la banque ni clause qui garantirait une dette contractée à intérêt.

La Kafala bancaire, socle juridique de toute garantie bancaire islamique

Dans la Kafala, le garant joint sa responsabilité à celle du débiteur principal envers le créancier. Le bénéficiaire peut réclamer à l'un ou à l'autre ; le garant qui paie se retourne ensuite contre le débiteur pour récupérer exactement la somme versée.

Les trois parties et leurs engagements

Le donneur d'ordre, souvent une entreprise de travaux ou un exportateur, demande la garantie ; la banque l'émet ; le bénéficiaire, client public ou privé, la conserve. Le texte précise le montant plafond, la durée, l'obligation couverte et les documents requis pour un appel.

Que peut facturer la banque pour sa garantie ?

La position dominante, reprise par l'AAOIFI et l'Académie du fiqh de l'OCI, interdit de rémunérer le simple fait de garantir, car ce serait tirer profit d'un engagement assimilé à un prêt potentiel. Les frais réels d'étude, d'émission et de suivi restent en revanche admis.

Commission forfaitaire ou proportionnelle au montant

Parce que le prix ne doit pas refléter le risque, de nombreux comités charia préfèrent une commission liée au travail administratif plutôt qu'un pourcentage annuel du montant garanti. En pratique, certaines banques appliquent des barèmes proches du marché, d'où l'intérêt de lire la fatwa applicable.

Durée, appel et mainlevée d'une lettre de garantie islamique

Chaque lettre de garantie islamique comporte une date d'expiration, parfois accompagnée d'une clause de prorogation. Le bénéficiaire doit présenter sa demande avant cette date, par écrit, avec les justificatifs exigés. Passé le délai, l'engagement s'éteint, même si l'original n'a pas été restitué à la banque ; cette règle protège le garant contre une obligation indéfinie.

Lorsque l'appel d'une caution bancaire islamique est régulier, la banque paie sans attendre l'issue du litige entre ses deux clients, puis débite le donneur d'ordre. Elle ne doit aucune somme supplémentaire au titre d'un retard, et ne peut en percevoir à son profit. Si le client conteste, il agit contre le bénéficiaire, non contre la banque, qui a rempli son engagement.

La mainlevée d'une garantie bancaire islamique intervient à l'expiration ou à la restitution de l'original. Elle libère la couverture éventuellement déposée. Dans une garantie bancaire islamique, la banque doit rendre la provision intacte, déduction faite des seuls frais réels ; elle ne peut pas retenir un pourcentage représentant la durée pendant laquelle elle a immobilisé son engagement.

La couverture en espèces d'une caution bancaire islamique

Quand le client dépose une provision couvrant la garantie, la banque peut la conserver en compte courant non rémunéré ou l'investir en Moudaraba avec l'accord du client. Une garantie entièrement couverte justifie généralement des frais plus faibles qu'une garantie non couverte.

Garantie de soumission dans un appel d'offres

Elle protège l'acheteur public si le soumissionnaire retenu retire son offre ou refuse de signer. Son montant représente généralement un faible pourcentage de l'offre, et elle prend fin dès que la garantie de bonne exécution est remise.

Bonne exécution et restitution d'acompte

La garantie de bonne exécution couvre les défauts du chantier ou de la livraison, tandis que la garantie de restitution d'acompte assure au client le remboursement de l'avance versée si les travaux ne démarrent pas. Leur montant décroît souvent avec l'avancement.

Garanties à première demande : un point délicat

Une garantie payable sur simple demande, sans preuve de défaillance, est courante dans le commerce international. Plusieurs comités charia l'acceptent car elle reste adossée à une obligation réelle, mais vérifient qu'elle ne sert pas à couvrir une dette porteuse d'intérêts.

Appel abusif, fraude et litiges autour de la Kafala bancaire

Une garantie bancaire islamique payable à première demande expose le donneur d'ordre à un appel injustifié. La Kafala bancaire n'empêche pas ce risque ; elle impose seulement que la banque paie ce qu'elle a promis. Le client se protège en limitant le montant, en précisant les pièces à fournir pour l'appel et en prévoyant une durée courte.

Les tribunaux de nombreux pays, saisis d'une caution bancaire islamique, admettent un refus de paiement en cas de fraude manifeste, et certains textes de garantie renvoient aux règles uniformes de la CCI. Une banque islamique applique ces règles comme les autres, mais le comité de conformité vérifie que la clause d'arbitrage ou de droit applicable ne prévoit pas d'intérêts de retard.

En cas de litige entre le client et la banque après un paiement, la créance de la banque correspond au montant exact décaissé, augmenté des seuls frais réels de recouvrement justifiés. Réclamer un surplus calculé comme un intérêt de retard reviendrait à tirer profit d'une garantie qui, selon la doctrine, ne peut pas être monétisée.

Ce que la garantie bancaire islamique ne peut jamais couvrir

Une banque islamique ne peut garantir un emprunt conventionnel à intérêt, une opération sur alcool ou jeux de hasard, ni le capital d'un associé dans une Moucharaka ou une Moudaraba, car le partage des pertes en serait annulé.

Garantie de sukuk par un tiers rémunéré

Sur le marché malaisien des capitaux islamiques, le conseil charia de la Securities Commission a admis qu'un tiers, y compris une société sœur de l'émetteur, garantisse certains sukuk de partenariat ou d'agence d'investissement et perçoive une rémunération pour cela.

Contre-garantie et banque correspondante

Pour un marché à l'étranger, le bénéficiaire exige souvent une garantie d'une banque locale, émise sur la base d'une contre-garantie de la banque du donneur d'ordre. Chaque maillon doit respecter les mêmes règles de rémunération et d'objet licite.

Questions à poser avant d'en demander une

Demandez quelles commissions sont facturées et sur quelle base, si une provision est exigée et comment elle est placée, qui examine le texte de la garantie, quel droit régit l'appel et si le comité charia a approuvé le modèle.

Comparer les offres de garantie bancaire islamique

Au moment de comparer plusieurs offres de garantie bancaire islamique, mettez en regard les frais d'émission, les frais de gestion annuels, le montant de la couverture exigée et la durée minimale facturée. Un tarif en apparence bas peut cacher une période minimale de douze mois, même si le marché ne dure que quelques semaines.

Interrogez ensuite la banque sur sa Kafala bancaire et sur la possibilité d'émettre des garanties à l'étranger, ainsi que sur le choix de ses correspondants. Un exportateur qui répond à un appel d'offres hors de son pays a souvent besoin d'une caution bancaire islamique émise par une banque locale, sur la base d'une contre-garantie ; plus ce relais est direct, plus les délais sont courts.

Enfin, demandez comment les engagements sont comptabilisés dans votre limite de crédit. Une garantie mobilise une partie de la capacité d'engagement de l'entreprise, même si elle n'est jamais appelée. Anticiper ce plafond évite de découvrir, au moment de financer un nouveau marché, qu'une partie de la ligne est déjà réservée par les cautions en cours.

Organismes qui proposent ces services

  • Albaraka Bank Algérie : Brochure d'une banque islamique algérienne sur ses cautions et garanties pour les entreprises soumissionnant à des marchés.

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