Un compte d'investissement islamique est un placement confié à une banque conforme à la Charia, qui l'emploie dans des actifs licites et verse au titulaire une part des profits réalisés, sans intérêt fixé d'avance et avec un risque de perte sur le capital.
Un titulaire associé au résultat plutôt qu'un créancier
Sur un compte courant, la banque doit tout restituer. Sur un compte d'investissement, le client apporte des fonds que l'établissement fait travailler : il ne détient pas une créance garantie mais un droit sur les profits du pool, d'où une rémunération sans riba.
Où va l'argent déposé : le pool d'actifs financés
La banque réunit les sommes des titulaires dans un pool investi en financements Mourabaha, Ijara ou Moucharaka accordés aux particuliers et aux entreprises. Elle y mêle souvent ses fonds propres, ce qui l'oblige à répartir le résultat au prorata des montants engagés par chacun.
Du profit brut au taux distribué
Chaque mois, la banque calcule le revenu net du pool, attribue la part revenant à ses propres fonds, puis applique le ratio contractuel, par exemple 60 % aux titulaires et 40 % à la banque gestionnaire. Le taux affiché est donc constaté après coup, jamais promis.
Les réserves qui lissent les rendements
Pour éviter des rendements trop irréguliers, beaucoup d'établissements alimentent une réserve d'égalisation des profits, prélevée avant partage, et une réserve pour risque d'investissement, prélevée sur la part des titulaires. Leurs règles de dotation et de reprise doivent figurer clairement dans les conditions du compte.
Compte non restreint ou compte restreint : quelle différence pour le client ?
Dans un compte non restreint, le titulaire laisse la banque choisir les emplois parmi ses activités licites. Dans un compte restreint, il fixe des limites : un secteur, un type de contrat ou un projet précis. Le second offre davantage de contrôle mais concentre le risque.
Comptes restreints gérés hors bilan
Lorsque le titulaire impose ses conditions, la banque agit souvent comme simple gestionnaire et comptabilise ces fonds hors de son bilan. Les actifs sous-jacents restent alors identifiables, ce qui facilite le contrôle charaïque mais exclut toute mutualisation avec les autres placements de l'établissement.
Le risque commercial déplacé, une tension propre aux banques islamiques
Si le pool rapporte moins que le marché, les titulaires peuvent partir. Pour les retenir, la banque renonce parfois à une partie de sa quote-part de moudarib et absorbe un risque qui incombait juridiquement aux investisseurs. Les superviseurs suivent cette pratique de près.
Fonds propres et facteur alpha selon l'IFSB
Les normes prudentielles de l'IFSB permettent aux autorités de considérer qu'une fraction seulement des actifs financés par ces comptes doit être couverte par les fonds propres de la banque. Ce facteur alpha reflète la part de risque réellement supportée par l'établissement.
Ce que change le droit britannique des dépôts
Au Royaume-Uni, un produit qualifié de dépôt doit être remboursable intégralement. Les banques islamiques y proposent surtout des comptes à profit attendu dont la documentation assure la protection du capital exigée, un véritable partage des pertes relevant d'un régime d'investissement distinct.
La facilité de liquidité alternative de la Bank of England
Depuis décembre 2021, les banques islamiques établies au Royaume-Uni peuvent placer des liquidités auprès de la Bank of England grâce à une facilité sans intérêt adossée à des sukuk de haute qualité. Le rendement de ces titres, net des coûts, remplace la rémunération classique.
Clauses à lire avant de signer
Repérez le ratio de partage, la fréquence de distribution, les conditions de retrait, les prélèvements sur réserves et le traitement des pertes. Demandez l'historique des taux distribués ainsi que la fatwa ou l'avis du comité charaïque qui a validé la structure du compte.
Comment le fisc traite les profits reçus
Dans plusieurs pays, l'administration fiscale assimile le profit versé sur ces comptes à un revenu d'intérêts. Au Royaume-Uni, les règles sur les financements alternatifs alignent ainsi leur imposition. Le titulaire doit donc déclarer ces sommes comme un revenu de placement ordinaire.
Source externe spécialisée
Le site de la Bank of England présente sa facilité de liquidité alternative adossée à des sukuk, qui permet aux banques islamiques britanniques de placer leurs liquidités sans intérêt.