La Mourabaha est une vente dans laquelle le vendeur, après avoir acquis et possédé un bien, le revend à son client en déclarant le prix d'achat réel et la marge ajoutée, le total convenu pouvant être réglé immédiatement ou par échéances.
La vente de confiance : coût révélé plus marge
Les juristes classent la Mourabaha parmi les ventes de confiance : l'acheteur accepte un prix parce que le vendeur lui communique ce qu'il a payé. La marge peut être exprimée en montant ou en pourcentage du coût, mais elle doit être connue avant la conclusion.
Quels éléments le vendeur doit-il déclarer ?
Le vendeur indique le prix payé, la devise, les remises obtenues du fournisseur et, le cas échéant, le fait d'avoir lui-même acheté à crédit. Un achat auprès d'une entité liée doit aussi être signalé, car il peut gonfler artificiellement la base de la marge.
Frais accessoires intégrables au coût
Transport, droits de douane, assurance pendant l'acheminement ou frais d'enregistrement peuvent s'ajouter au prix de revient lorsqu'ils sont usuels dans le commerce concerné. Les frais généraux de la banque, eux, ne relèvent pas du coût du bien et doivent être couverts par la marge.
Erreur ou dissimulation sur le prix d'achat
Si l'acheteur découvre que le coût déclaré dépassait le coût réel, les écoles juridiques lui accordent soit une réduction proportionnelle du prix, soit le droit d'annuler la vente. Une déclaration inexacte n'est donc pas un simple défaut d'information commerciale sans conséquence.
Du devis du client à l'acte de revente
En pratique, le client choisit le bien et transmet un devis du fournisseur. La banque achète ensuite le bien en son nom, en prend possession, puis le revend au client par un second contrat indiquant le coût, la marge et le calendrier de paiement.
La promesse d'achat engage-t-elle le client ?
Pour ne pas rester avec un bien invendu, la banque demande une promesse d'achat unilatérale. Selon l'AAOIFI, cette promesse peut être rendue contraignante, mais elle ne vaut pas vente : en cas de désistement, la banque ne peut réclamer que son préjudice effectif.
Mandat confié au client pour acheter
La banque désigne parfois le client comme mandataire chargé d'acheter le bien pour son compte. Il faut alors deux étapes distinctes : l'achat en qualité d'agent, puis une revente séparée, la facture du fournisseur étant établie au nom de la banque et non du client.
Le moment où la banque supporte le risque
Entre son achat et la revente, la banque est propriétaire : si le bien est détruit ou se révèle défectueux, la perte lui incombe. Cette exposition, même brève, distingue la marge commerciale d'un intérêt, qui rémunère seulement l'argent prêté pendant une durée.
Lire le résultat du simulateur
Le calculateur placé sous ce texte part du montant financé, d'un taux de marge et d'un nombre de mois. Il donne une estimation des mensualités et du prix de vente total, sans tenir compte des frais de dossier, de l'assurance ni des conditions de l'établissement.
Marge totale figée, mensualités constantes
Une fois la revente signée, le prix devient une dette fixe que la banque ne peut plus augmenter, même si les taux montent. Un indice peut servir à calculer la marge initiale, à condition que le montant final soit arrêté au contrat.
Retards de paiement et engagement de don
La dette née de la Mourabaha ne peut pas être majorée en cas de retard, ce serait du riba. Beaucoup de contrats prévoient que le client défaillant s'engage à verser une somme à des œuvres caritatives, contrôlée par le comité charia, jamais comptée en revenu.
Remise en cas de remboursement anticipé
Le client qui solde sa dette avant terme n'a pas un droit automatique à une réduction, puisque le prix est fixé. La banque peut toutefois accorder une remise appelée ibra, que certains régulateurs imposent pour les particuliers ; vérifiez cette clause avant de signer.
Calculatrice de Mourabaha
Organismes qui proposent ces services
- Emirates Islamic : Banque islamique émiratie proposant un financement personnel conforme à la charia, avec une demande possible en ligne pour les particuliers.
- Kuwait Finance House (KFH) : Grande banque islamique koweïtienne proposant comptes, cartes et services bancaires de détail conformes à la charia, avec une présence dans plusieurs pays.
- Maybank Islamic : Filiale islamique du groupe malaisien Maybank, proposant le Personal Financing-i, un financement personnel conforme à la charia pour les particuliers.
- Hejaz Financial Services (Halal Money) : Application australienne Halal Money associant un compte et une carte, pensée pour gérer son argent au quotidien selon les principes islamiques.