En Allemagne, la finance islamique regroupe les comptes, financements immobiliers et placements conformes à la Charia proposés sous le droit bancaire allemand commun, sans régime spécifique, par un établissement dédié agréé par la BaFin et par quelques gestionnaires de fonds.
Un pionnier inattendu : le sukuk de Saxe-Anhalt
En 2004, le Land de Saxe-Anhalt a émis un sukuk de 100 millions d'euros, le premier d'un émetteur public européen. Structuré en ijara sur des immeubles administratifs, il a montré qu'une collectivité allemande pouvait lever des fonds conformes sans modifier sa législation.
Une émission restée sans suite côté secteur public
Malgré ce précédent, ni l'État fédéral ni d'autres Länder n'ont reproduit l'expérience de façon durable. Le coût juridique d'une structure adossée à des actifs, comparé à l'accès bon marché au marché obligataire classique, explique largement ce désintérêt des émetteurs publics.
Neutralité de la BaFin envers les produits islamiques
La BaFin applique le principe « même activité, même risque, mêmes règles » : un produit conforme à la Charia n'obtient ni avantage ni handicap réglementaire. Elle l'analyse selon sa substance économique, par exemple un financement par mourabaha comme une activité de crédit soumise à agrément.
Pourquoi un compte d'investissement pose question en droit allemand
Un compte à partage de profit et de perte ne garantit pas le capital. Or le droit bancaire allemand lie la collecte de dépôts remboursables à l'activité de crédit ; les banques doivent donc qualifier précisément chaque produit, point examiné lors de l'agrément.
KT Bank, première banque islamique agréée de la zone euro
Filiale du turc Kuveyt Türk, lui-même contrôlé par la Kuwait Finance House, KT Bank AG a reçu en 2015 un agrément bancaire complet de la BaFin et ouvert à Francfort. Elle est présentée comme la première banque islamique pleinement agréée de la zone euro.
Un comité d'éthique intégré à la gouvernance allemande
Le droit des sociétés allemand connaît un directoire et un conseil de surveillance, mais aucun organe religieux. KT Bank a donc institué un comité consultatif Charia dont les avis éclairent la direction, sans retirer au directoire sa responsabilité légale vis-à-vis de la BaFin.
Des dépôts couverts comme dans toute banque agréée
Établissement de crédit allemand, KT Bank relève du régime légal de garantie des dépôts, qui protège jusqu'à 100 000 euros par client. Les clients ont intérêt à vérifier dans les conditions contractuelles comment chaque type de compte est qualifié au regard de cette protection.
Taux de profit variable sur les comptes à terme
Sur un compte de participation, la banque annonce un taux de profit indicatif, puis répartit le résultat réel du portefeuille financé. Qui place 20 000 euros sur douze mois connaît donc une estimation, non un rendement fixé par contrat comme sur un dépôt à terme.
Double droit de mutation sur la mourabaha immobilière
Le droit allemand ne contient pas, contrairement au Royaume-Uni, de dispositions fiscales dédiées. Si la banque achète un logement puis le revend au client, l'impôt sur les acquisitions immobilières, la Grunderwerbsteuer, risque d'être dû deux fois, ce qui renchérit fortement l'opération.
Contourner le double transfert sans perdre la conformité
Pour limiter ce surcoût, les structures privilégient des montages où la propriété ne transite pas deux fois au registre foncier, par exemple une copropriété dégressive ou un financement d'acquisition directement au nom du client, chaque montage étant validé par le comité Charia.
Fonds et ETF conformes accessibles aux épargnants allemands
Hors banque, les épargnants peuvent acheter via leur courtier des fonds et ETF suivant des indices Charia, souvent domiciliés en Irlande ou au Luxembourg et autorisés à la commercialisation en Allemagne. Le filtrage exclut alcool, armement ou finance à intérêt et plafonne l'endettement des sociétés.
Takaful et retraite : les lacunes de l'offre
Aucun assureur takaful n'est implanté de façon significative sur le marché allemand. Pour la responsabilité civile ou la santé, les pratiquants recourent aux contrats classiques, tandis que les produits de retraite conformes restent rares et passent souvent par des fonds d'actions filtrés.
ALLEMAGNE FINANCE HALAL BANQUE ISLAMIQUE ALLEMANDE
En Allemagne, la finance islamique commence à faire ses premiers pas pour faire face à une demande intérieure croissante compte tenu de la taille de la population musulmane qui compte parmi les plus importantes d'Europe.
En Allemagne, la finance islamique est utilisée depuis de nombreuses années déjà par les banques allemandes, mais en dehors de l’Allemagne, elle répond à la demande de pays musulmans tels que les pays du Golfe et l’Asie du Sud-Est.
L'Allemagne, la finance halal a la possibilité de couvrir plus de 5 millions de musulmans et de consommateurs sur son territoire qui aspirent à utiliser des produits financiers islamiques, qu'il s'agisse d'une assurance halal.
En Allemagne, la finance islamique est désormais présente grâce à la création d'une banque islamique allemande en raison de la demande de la population musulmane allemande pratiquant la religion musulmane souhaitant également intégrer des produits financiers halal dans le cadre des principes de l'islam, du financement islamique de la voiture au prêt immobilier musulman en passant par l'investissement de l'argent et l'épargne islamique.
La banque islamique allemande propose des services financiers halal aux particuliers et aux entreprises: prêt pour la consommation islamique de biens matériels, crédit voiture halal, prêt immobilier islamique, financement des entreprises islamiques, investissement halal.
ALLEMAGNE ORGANISME FINANCIER ISLAMIQUE
Source externe spécialisée
La BaFin, autorité fédérale de supervision financière, y présente ses missions et ses publications, dont des analyses sur la manière dont les produits financiers islamiques s'insèrent dans le droit allemand existant.