La finance islamique en Italie désigne l'ensemble des réflexions, projets législatifs et opérations ponctuelles visant à intégrer des contrats conformes à la charia dans le droit bancaire et fiscal italien, un pays qui ne compte encore aucune banque islamique agréée.
Une grande économie européenne restée à l'écart
Contrairement au Royaume-Uni, à la France ou au Luxembourg, l'Italie n'a jamais adapté sa législation pour accueillir des produits islamiques. Aucune banque islamique n'y est agréée, et les initiatives annoncées depuis la fin des années 2000 sont restées au stade des études ou des propositions.
Le séminaire de Rome organisé par la banque centrale
En novembre 2009, la Banque d'Italie a réuni au palais Koch banquiers centraux, régulateurs et experts, dont le gouverneur de la banque centrale de Malaisie et des représentants de l'IFSB, pour examiner les enjeux monétaires et prudentiels posés par les banques islamiques en Europe.
Le rapport de 2010 sur les systèmes conventionnels
En octobre 2010, une équipe de la Banque d'Italie a publié une analyse concluant que les intermédiaires islamiques ne sont pas forcément plus risqués, mais plus complexes à superviser, notamment pour les dépôts participatifs, la gestion de liquidité et l'accès aux systèmes de paiement.
Le forum IFSB accueilli à Rome
En avril 2013, le gouverneur de la Banque d'Italie a ouvert à Rome un forum de l'IFSB consacré au défi européen de la finance islamique. L'événement confirmait l'intérêt de la banque centrale pour le sujet, sans déboucher sur une réforme concrète.
Ce que la Consob a relevé en 2014
Une étude juridique de la Consob a conclu que des sukuk standardisés pouvaient être qualifiés de valeurs mobilières en droit italien. Elle soulignait aussi la faible présence des sociétés italiennes dans les indices charia et le frein fiscal des doubles transferts d'actifs.
Pourquoi la garantie des dépôts pose problème
Les comptes d'investissement fondés sur le partage des profits et des pertes supposent que le déposant supporte un risque. Une garantie publique du capital contredit ce principe, ce qui oblige à distinguer comptes courants garantis et comptes participatifs, comme d'autres pays l'ont fait.
La double imposition des transferts de propriété
Une mourabaha immobilière ou un sukuk adossé à des actifs supposent deux transferts successifs du bien. En l'absence de règle spécifique, chaque transfert peut supporter droits d'enregistrement, taxes hypothécaires et cadastrales, ce qui rend le produit islamique plus coûteux que le crédit classique.
La proposition de loi déposée en 2017
En mai 2017, une proposition déposée à la Chambre des députés visait la neutralité fiscale de la mourabaha, de l'ijara, de l'istisna et des sukuk : exonération de TVA des marges, impôt de substitution à la place des droits d'enregistrement. Elle n'a pas été adoptée.
Des fenêtres islamiques envisagées puis abandonnées
Des analyses bancaires ont évoqué l'ouverture de guichets islamiques au sein de banques italiennes existantes. Aucune n'a abouti à une offre durable, faute de neutralité fiscale, de cadre prudentiel adapté et de garantie sur la rentabilité de la clientèle visée.
L'assureur-crédit export et les financements islamiques
Le volet le plus actif concerne le commerce extérieur : SACE, l'agence italienne de crédit à l'exportation, a garanti des financements structurés selon des principes islamiques pour favoriser les ventes italiennes vers les pays du Golfe, notamment dans l'agroalimentaire.
Liens commerciaux avec le Golfe et l'Afrique du Nord
Les relations économiques de l'Italie avec les pays du Golfe et du Maghreb sont souvent citées comme argument : des outils conformes à la charia faciliteraient l'attraction de capitaux souverains et le financement d'exportations, sans dépendre des places de Londres ou de Luxembourg.
Quelles réformes débloqueraient le marché ?
Les juristes citent généralement trois chantiers : une neutralité fiscale des transferts d'actifs, une qualification claire des comptes participatifs vis-à-vis de la garantie des dépôts, et des règles de gouvernance charia reconnues par le superviseur, sur le modèle des normes AAOIFI et IFSB.
ITALIE FINANCE HALAL ITALIE FINANCE ISLAMIQUE
En Italie, la finance islamique est définie dans un contexte de processus financier éthique musulman qui pourrait être proposé par un établissement financier italien pour être utilisé par la communauté musulmane italienne afin d’être conforme avec la Charia.
En Italie, la finance islamique est consacrée à la réalisation des souhaits de millions de musulmans vivant sur le territoire italien, malheureusement, ni la juridiction en place ni le système fiscal italien ne sont prêts à accueillir des structures financières qui répondent aux besoins spécifiques de la finance halal.
En Italie, une finance halal pourrait en faire profiter l’économie italienne, vu que ce pays entretient des liens commerciaux étroits avec les pays musulmans ce qui, en établissant une finance islamique, pourrait mieux monétiser ces relations précieuses.
Une finance islamique italienne servirait non seulement à mieux contrôler le flux d’argent provenant de l’immigration musulmane en Italie, mais également à répondre à leurs besoins en mettant à leur disposition des produits financiers islamiques.
Source externe spécialisée
La Banque d'Italie publie ses études, actes de séminaires et discours consacrés à la finance islamique, dont un rapport de 2010 sur ses liens avec les systèmes conventionnels.