En Inde, la finance islamique désigne les tentatives d'offrir des services financiers sans intérêt conformes à la charia dans un cadre légal qui ne prévoit pas de banque islamique, si bien qu'elle existe surtout hors du secteur bancaire, via des sociétés financières, coopératives et fonds.
Une population musulmane nombreuse face à un système fondé sur l'intérêt
Le recensement de 2011 comptait environ 14,2 % de musulmans dans la population indienne, soit l'une des plus grandes communautés musulmanes au monde. Une partie d'entre elles évite les produits porteurs d'intérêt, ce qui pose une question d'inclusion financière plus que de marché de niche.
Les obstacles inscrits dans la loi bancaire de 1949
Le Banking Regulation Act de 1949 conçoit la banque autour du prêt rémunéré. Il limite le négoce de marchandises, la détention d'immeubles autres que ceux nécessaires à l'activité et les opérations de partage des profits, soit précisément les mécanismes utilisés par Mourabaha, Ijara ou Moucharaka.
Ce que recommandait le comité Raghuram Rajan en 2008
Le comité sur les réformes du secteur financier présidé par Raghuram Rajan, a relevé que certaines croyances interdisent les instruments à intérêt et que des Indiens, souvent modestes, restaient ainsi exclus des services bancaires. Il recommandait d'étudier une banque sans intérêt.
Le groupe interdépartemental de la RBI et la piste de la fenêtre
À la demande du gouvernement, un groupe interne de la RBI a examiné les aspects juridiques, techniques et réglementaires. En 2016, la banque centrale a suggéré au ministère des Finances d'introduire quelques produits simples, proches des produits classiques, via une fenêtre islamique des banques conventionnelles.
Novembre 2017 : la réponse à une demande d'information
Interrogée au titre du droit à l'information, la RBI a indiqué ne pas poursuivre la proposition, compte tenu des possibilités larges et égales d'accès aux services bancaires offertes à tous les citoyens. Cette réponse a clos, au moins provisoirement, le chantier de la fenêtre islamique.
Une société financière non bancaire autorisée au Kerala
En 2013, la RBI a permis à Cheraman Financial Services, à Kochi, d'opérer comme société financière non bancaire respectant l'interdiction de l'intérêt, avec des produits de location et de financement en fonds propres. Condition déterminante : la société ne collecte pas de dépôts auprès du public.
Pourquoi l'absence de dépôts change tout
Sans collecte de dépôts, une société financière doit se financer par ses fonds propres ou des investisseurs, ce qui limite fortement sa taille. Le modèle reste en dehors du cœur bancaire, et ces structures ont souvent peiné à atteindre la rentabilité et l'échelle nécessaires.
Coopératives et sociétés de crédit sans intérêt
Dans plusieurs États, des sociétés coopératives de crédit et des institutions de microfinance proposent des prêts sans intérêt ou des formules inspirées de la finance islamique, souvent sous d'autres appellations. Leur portée reste locale et leur gouvernance charia très variable d'une structure à l'autre.
Le marché boursier, seul segment structuré
C'est sur les marchés d'actions que l'offre est la plus organisée : indices charia calculés par la Bourse nationale, avec filtrage mensuel par un partenaire spécialisé, et fonds d'investissement qui sélectionnent les entreprises selon leur activité et leur niveau d'endettement.
Le comité de 2019 sur l'inclusion financière
Un comité de la RBI consacré à la trajectoire de moyen terme de l'inclusion financière a, selon des analyses juridiques indiennes, de nouveau évoqué une fenêtre dédiée aux produits islamiques plutôt qu'un régime bancaire complet. Aucune réforme législative n'a suivi à ce jour.
Un secteur informel au détriment de la gouvernance
Faute de cadre, les initiatives sans intérêt se développent sans comité charia supervisé, sans normes comptables dédiées ni protection spécifique des déposants. Le risque principal pour l'usager est prudentiel : il porte sur la solidité de l'organisme et le recours en cas de litige.
Quels changements rendraient un cadre possible ?
Il faudrait des amendements autorisant la propriété d'actifs, la vente à marge et le partage des pertes ainsi qu'un traitement fiscal neutre et une gouvernance charia reconnue. Tant que ces conditions manquent, la conformité de chaque offre relève du comité charia propre au prestataire.
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En Inde, la finance islamique devrait en vue de la population musulmane offrir une solution de financement halal aux musulmans et aux non-musulmans indiens vivant en Inde qui souhaitent, dans le contexte de la charia islamique, utiliser des produits financiers islamiques dans le sous-continent indien.
En Inde, la finance islamique devrait occuper une place privilégiée si l’on considère l’importance de la population musulmane dans le pays, qui est de l’ordre de 200 millions de musulmans.
L’Inde, avec la finance halal dispose d’immenses opportunités en raison d’une population musulmane importante, avec une demande croissante des musulmans indiens pour des produits financiers respectant la loi islamique.
En Inde, la finance islamique se voit malheureusement bloquée á cause de la décision récente de la Banque de réserve de l'Inde (RBI) de mettre un terme au développement de la finance islamique, ce qui a provoqué une certaine agitation pour les raisons liées à la position des autorités financières indiennes.
En Inde, la finance islamique a efficacement contribué à l'inclusion de nombreux musulmans à la recherche de produits financiers islamiques, qu'il s'agisse d'un dépôt halal, d'un financement halal ou d'une assurance islamique.
Cependant, la finance islamique en Inde semble opérer dans un secteur financier islamique informel qui n’est pas efficace si nous pensons à la gouvernance et à la conformité.
Sous la pression de la demande pour l'établissement et la réglementation de la finance islamique en Inde, le régulateur indien devra s'adapter à la réalité et prendre conscience de l'importance de la finance éthique halal dans le monde d'aujourd'hui.
Source externe spécialisée
Le site de la Reserve Bank of India permet de consulter la loi bancaire, les rapports de comités sur l'inclusion financière et les règles applicables aux sociétés financières non bancaires.