Le dayn est toute obligation de payer une somme ou de livrer un bien fongible qui pèse sur une personne au profit d'une autre, qu'elle provienne d'un prêt, d'une vente à crédit, d'un loyer échu ou d'un dommage à réparer.
Les sources d'une dette en droit musulman
Une dette peut naître d'un prêt, d'une vente dont le prix est différé, d'un salam non encore livré, d'un loyer échu ou d'une obligation de réparer un préjudice. Elle se fixe toujours sur la personne du débiteur, non sur un objet précis.
Dayn et 'ayn : une distinction fondatrice
Le 'ayn est un bien déterminé et présent, comme une voiture identifiée ; le dayn est une valeur due, décrite seulement par sa quantité et ses caractéristiques. Cette distinction explique pourquoi une dette monétaire ne peut pas se négocier comme un actif réel.
Pourquoi le qard n'est qu'une forme particulière de dette
Le qard est un prêt de bienfaisance : l'emprunteur rend exactement la même quantité, sans supplément convenu. Toute dette n'est pas un qard ; un prix de mourabaha payable à terme est aussi un dayn, mais il inclut une marge commerciale licite.
Une dette ne grossit pas avec le temps
Une fois fixé, le montant dû reste figé : ni le retard, ni un rééchelonnement ne permettent de l'augmenter. Exiger davantage en échange d'un délai supplémentaire reproduit le riba al-jahiliyya que les textes condamnent explicitement, quel que soit le nom donné au supplément.
Écrire la dette : la consigne du verset 2:282
Le plus long verset du Coran demande de mettre par écrit les dettes à terme, devant témoins, en précisant montant et échéance. Ce principe de documentation inspire aujourd'hui les contrats de financement islamique, qui détaillent soigneusement chaque obligation de paiement.
Gage (rahn) : sécuriser le remboursement
Le créancier peut recevoir un bien en garantie, par exemple un immeuble ou des titres. Il ne doit pas en tirer profit gratuitement pendant le prêt, et en cas de défaut il fait vendre le bien pour se payer, en restituant le surplus.
Caution (kafala) : un tiers qui se porte garant
Une personne peut s'engager à payer si le débiteur défaille. La tradition voit la kafala comme un acte de bienfaisance, ce qui explique que la rémunération d'une simple garantie soit contestée ; les garanties bancaires facturent plutôt les frais réels d'émission.
Débiteur en difficulté : le délai de grâce
Le Coran invite à accorder un sursis au débiteur gêné et loue l'effacement de la dette. Les banques islamiques distinguent donc le client réellement insolvable, à qui l'on accorde un délai, de celui qui retarde volontairement un paiement qu'il peut honorer.
Pénalités de retard reversées aux œuvres caritatives
Pour dissuader les mauvais payeurs, de nombreux contrats prévoient un engagement de verser une somme en cas de retard. Les normes courantes exigent que ce montant soit donné à des œuvres et non conservé par la banque, qui ne peut récupérer que ses frais réels.
Faillite (iflas) et ordre entre créanciers
Lorsque les dettes dépassent les avoirs, un juge peut interdire au débiteur de disposer de ses biens et les répartir entre créanciers au prorata. Les besoins essentiels du débiteur et de sa famille sont préservés lors de cette liquidation.
Zakat et créances : qui paie sur quoi ?
Selon de nombreux avis, une créance susceptible d'être recouvrée entre dans l'assiette de la zakat du créancier, tandis qu'une créance douteuse n'y entre qu'après encaissement. Le traitement des dettes du débiteur varie selon les écoles et mérite l'avis d'un spécialiste.
La dette dans le bilan d'une banque islamique
Les financements de mourabaha, d'istisna' ou de salam créent des créances sur les clients, alors que l'ijara et la moucharaka laissent la banque propriétaire d'un actif ou d'une part. Cette composition détermine le risque de crédit que les régulateurs et l'IFSB demandent de mesurer.
Source externe spécialisée
Les normes de l'IFSB traitent notamment de la gestion du risque de crédit des banques islamiques, c'est-à-dire du risque que leurs débiteurs ne paient pas les dettes nées de leurs financements.