Le dayn est toute obligation de payer une somme ou de livrer un bien fongible qui pèse sur une personne au profit d'une autre, qu'elle provienne d'un prêt, d'une vente à crédit, d'un loyer échu ou d'un dommage à réparer. La dette en droit islamique se fixe sur la personne du débiteur et se caractérise par une quantité exacte, non par un bien précis.
Dayn valide : les conditions que doit remplir la dette
Pour qu'un dayn soit exigible et défendable, quatre éléments doivent être connus. Le montant ou la quantité est déterminé, sans formule ouverte ; l'échéance est fixée ou calculable ; le débiteur et le créancier sont identifiés ; et la cause de la dette est licite. Une créance fondée sur un jeu de hasard ou sur la vente d'un produit interdit n'a aucune valeur juridique devant un juge.
Le cas d'une vente à crédit illustre la règle. Le prix différé, même s'il dépasse le prix au comptant, devient un dayn dès que l'acheteur a pris possession du bien et que les parties se sont accordées sur un chiffre définitif. Après cet accord, ni le vendeur ni l'acheteur ne peuvent modifier le prix, quelle que soit l'évolution du marché.
Le créancier a aussi des devoirs. Il remet un décompte exact, accepte le paiement à l'échéance et ne retient pas le bien donné en garantie une fois la dette éteinte. Cette réciprocité explique pourquoi les établissements islamiques tiennent un échéancier signé, annexé au contrat et remis au client.
Les sources du dayn, ou dette en droit musulman
Une dette peut naître d'un prêt, d'une vente dont le prix est différé, d'un salam non encore livré, d'un loyer échu ou d'une obligation de réparer un préjudice. Elle se fixe toujours sur la personne du débiteur, non sur un objet précis.
Dayn et 'ayn : une distinction fondatrice
Le 'ayn est un bien déterminé et présent, comme une voiture identifiée ; le dayn est une valeur due, décrite seulement par sa quantité et ses caractéristiques. Cette distinction explique pourquoi une dette monétaire ne peut pas se négocier comme un actif réel.
Pourquoi le qard n'est qu'une forme particulière de dette
Le qard est un prêt de bienfaisance : l'emprunteur rend exactement la même quantité, sans supplément convenu. Toute dette n'est pas un qard ; un prix de mourabaha payable à terme est aussi un dayn, mais il inclut une marge commerciale licite.
Une dette ne grossit pas avec le temps
Une fois fixé, le montant dû reste figé : ni le retard, ni un rééchelonnement ne permettent de l'augmenter. Exiger davantage en échange d'un délai supplémentaire reproduit le riba al-jahiliyya que les textes condamnent explicitement, quel que soit le nom donné au supplément.
Comment un dayn s'éteint : paiement, compensation, remise et transfert
Le mode normal d'extinction est le paiement, en monnaie de même nature que celle de la dette, à l'échéance ou par anticipation. Les juristes recommandent d'accepter un règlement anticipé et de réduire le solde, la banque ayant toutefois la liberté de ne pas en faire une obligation, sauf stipulation expresse du contrat.
La compensation, ou muqassa, éteint deux dettes réciproques lorsqu'elles portent sur la même monnaie et sont toutes deux exigibles. Si un client doit 3 000 euros à une banque et qu'elle lui doit 1 200 euros, le solde de 1 800 euros reste seul à payer. Ce procédé évite des transferts inutiles et réduit le risque de contrepartie.
Le créancier peut aussi faire remise de tout ou partie de la dette, geste de bienfaisance appelé ibra', qui exige un consentement libre. Enfin, la hawala permet au débiteur de transférer son obligation à un tiers qui l'accepte et qui doit lui-même une somme équivalente, avec l'accord du créancier.
Écrire la dette : la consigne du verset 2:282
Le plus long verset du Coran demande de mettre par écrit les dettes à terme, devant témoins, en précisant montant et échéance. Ce principe de documentation inspire aujourd'hui les contrats de financement islamique, qui détaillent soigneusement chaque obligation de paiement.
Gage (rahn) : sécuriser le remboursement
Le créancier peut recevoir un bien en garantie, par exemple un immeuble ou des titres. Il ne doit pas en tirer profit gratuitement pendant le prêt, et en cas de défaut il fait vendre le bien pour se payer, en restituant le surplus.
Caution (kafala) : un tiers qui se porte garant
Une personne peut s'engager à payer si le débiteur défaille. La tradition voit la kafala comme un acte de bienfaisance, ce qui explique que la rémunération d'une simple garantie soit contestée ; les garanties bancaires facturent plutôt les frais réels d'émission.
Débiteur en difficulté : le délai de grâce
Le Coran invite à accorder un sursis au débiteur gêné et loue l'effacement de la dette. Les banques islamiques distinguent donc le client réellement insolvable, à qui l'on accorde un délai, de celui qui retarde volontairement un paiement qu'il peut honorer.
Dayn et monnaie : inflation, change et dette indexée
Le principe veut que l'on rembourse l'équivalent nominal de ce qui a été prêté, soit le même nombre d'unités monétaires. En période d'inflation élevée, le créancier perd pourtant du pouvoir d'achat, et des auteurs ont proposé d'indexer le montant dû sur un panier de biens ou sur l'or. La majorité des instances de fiqh écarte cette solution, y voyant une majoration déguisée.
Les banques contournent la difficulté par le choix du contrat. En vendant un bien à prix différé, la mourabaha fixe un prix connu dès l'origine, qui intègre déjà le coût du temps et le risque de l'opération ; le qard, lui, reste un prêt gratuit, dont la perte de valeur éventuelle fait partie du bienfait consenti.
Pour une dette libellée en devise étrangère, l'emprunteur rembourse dans cette devise ou, avec l'accord des parties, dans une autre au cours du jour du paiement, à condition que le règlement soit effectif et immédiat. Convertir à un cours convenu à l'avance reviendrait à créer une vente de monnaies à terme.
Dayn en retard : pénalités reversées aux œuvres caritatives
Pour dissuader les mauvais payeurs, de nombreux contrats prévoient un engagement de verser une somme en cas de retard. Les normes courantes exigent que ce montant soit donné à des œuvres et non conservé par la banque, qui ne peut récupérer que ses frais réels.
Faillite (iflas) et ordre entre créanciers
Lorsque les dettes dépassent les avoirs, un juge peut interdire au débiteur de disposer de ses biens et les répartir entre créanciers au prorata. Les besoins essentiels du débiteur et de sa famille sont préservés lors de cette liquidation.
Zakat et créances : qui paie sur quoi ?
Selon de nombreux avis, une créance susceptible d'être recouvrée entre dans l'assiette de la zakat du créancier, tandis qu'une créance douteuse n'y entre qu'après encaissement. Le traitement des dettes du débiteur varie selon les écoles et mérite l'avis d'un spécialiste.
La dette dans le bilan d'une banque islamique
Les financements de mourabaha, d'istisna' ou de salam créent des créances sur les clients, alors que l'ijara et la moucharaka laissent la banque propriétaire d'un actif ou d'une part. Cette composition détermine le risque de crédit que les régulateurs et l'IFSB demandent de mesurer.
Exemple chiffré d'un dayn à terme et points de contrôle
Une famille achète des équipements en mourabaha pour 54 000 euros payables en 36 mensualités de 1 500 euros. Dès la signature, ce prix constitue un dayn de 54 000 euros qui ne varie plus. Un retard de deux mois n'ajoute rien au solde ; seule une pénalité reversée à une œuvre, prévue d'avance, peut sanctionner un retard sans excuse.
- Le montant total et l'échéancier sont-ils indiqués en chiffres dans le contrat ?
- Le texte précise-t-il que le solde ne peut jamais augmenter en cas de retard ou de rééchelonnement ?
- Une garantie, gage ou caution, est-elle décrite avec ses conditions de réalisation ?
- La pénalité éventuelle est-elle versée à des œuvres et non conservée par la banque ?
- Le règlement anticipé est-il possible et à quelles conditions de réduction ?
Ces vérifications transforment la lecture d'un contrat en contrôle de la dette : on s'assure que chaque chiffre est définitif et que le dayn ne contient aucune clause d'accroissement cachée. En cas de doute, un conseiller connaissant le droit musulman et le droit local peut arbitrer.