Le Bai Salam est une vente dans laquelle l'acheteur règle la totalité du prix dès la conclusion du contrat, tandis que le vendeur s'engage à livrer à une date future déterminée une marchandise décrite avec précision. Cette vente à livraison différée finance la production en amont, de la récolte à la fabrication de matières premières, sans passer par un prêt rémunéré par un intérêt.
Bai Salam : ce que la marchandise doit respecter pour être valable
Dans un Bai Salam, la marchandise n'est pas présente lors de la signature ; elle doit donc être décrite de manière à ne laisser aucun doute. Les juristes demandent d'en préciser l'espèce, la variété, la qualité, la quantité et, pour les produits agricoles, parfois la région de production. Un contrat qui parle simplement de « blé » sans qualité ni calibre expose les parties à un litige au moment de la livraison.
La marchandise doit aussi pouvoir exister de manière certaine à l'échéance. Un produit que l'on trouve sur le marché à la date prévue, ou dont la production est régulière, répond à cette exigence. Une récolte liée à une parcelle unique ne la remplit pas, puisqu'un aléa climatique supprimerait l'objet même de la vente.
Enfin, l'acheteur doit pouvoir mesurer ce qu'il achète : poids pour les céréales et les métaux, volume pour les huiles, longueur ou nombre pour des produits manufacturés standardisés. Une unité vague, comme « un camion » ou « un sac », ne suffit pas tant que sa contenance n'est pas fixée.
Une dérogation fondée sur un hadith de Médine
Arrivé à Médine, le Prophète trouva des habitants qui payaient les dattes un ou deux ans d'avance. Il autorisa la pratique à condition qu'elle porte sur une mesure connue, un poids connu et un terme connu, posant ainsi les trois piliers du contrat.
Pourquoi le prix doit-il être versé immédiatement ?
Si l'acheteur ne paie pas en séance, les deux prestations sont différées et l'on aboutit à l'échange d'une dette contre une dette, prohibé. La plupart des écoles exigent donc un règlement intégral ; les malikites tolèrent un court délai de quelques jours.
Biens fongibles et biens exclus
Le Salam ne vise que des marchandises remplaçables par d'autres identiques : céréales, coton, pétrole brut, métaux de base. Un bien unique, comme une maison précise ou le blé d'un champ désigné, est exclu, car sa perte rendrait la livraison impossible.
L'or, l'argent et les devises ne peuvent pas servir
Lorsque le prix est payé en monnaie, la marchandise livrée ne peut être ni de l'or, ni de l'argent, ni une devise. Ces échanges exigent une remise simultanée des deux côtés, ce qui contredit par nature le paiement anticipé du Salam.
Délai et lieu de livraison dans le Bai Salam
Le terme est le deuxième pilier du contrat. Les hanafites et les malikites exigent un délai réel, sans fixer tous le même minimum, alors que l'école shafiite admet même une livraison immédiate de la marchandise décrite. En pratique, les établissements retiennent un calendrier qui correspond au cycle de production : une campagne agricole, un mois de fabrication ou un trimestre de collecte.
La date doit être exprimée sans ambiguïté, par un jour précis ou par un événement certain. Écrire « à la prochaine moisson » reste trop flou, car la moisson peut avancer ou reculer de plusieurs semaines. Le contrat doit aussi nommer le lieu de remise, surtout lorsque le transport de la marchandise représente un coût sensible.
Une livraison fractionnée est possible lorsque chaque tranche est décrite et datée. Le prix intégral reste toutefois versé au départ pour l'ensemble, ce qui distingue ce mode de livraison progressive d'un contrat de fourniture payé à chaque livraison.
Comment une banque utilise-t-elle le Bai Salam ?
La banque n'a pas l'usage d'une récolte de blé. Elle achète en Salam auprès du producteur, puis conclut un second contrat de Salam, indépendant, par lequel elle vend une marchandise de même description à un négociant, pour une livraison à la même date ou proche.
Deux contrats qui ne doivent pas dépendre l'un de l'autre
L'exécution du second contrat ne peut pas être conditionnée par celle du premier. Si l'agriculteur ne livre pas, la banque reste tenue envers le négociant et doit acheter la marchandise ailleurs. C'est ce risque assumé qui légitime sa marge.
L'interdiction de revendre avant réception
L'acheteur en Salam ne peut pas céder la marchandise à un tiers avant de l'avoir reçue, ni la remplacer par une autre contre supplément. Cette règle empêche la création d'un marché spéculatif de créances en nature, à la manière des contrats à terme négociés.
Que faire si le producteur ne peut pas livrer ?
L'acheteur peut patienter jusqu'à ce que la marchandise devienne disponible, ou résilier et récupérer le capital versé, sans indemnité supplémentaire. Il peut aussi accepter, sans hausse de prix, une qualité différente de même espèce si le vendeur le propose.
Salam parallèle : la couverture du risque pour la banque
La norme n° 10 de l'AAOIFI traite ensemble le Bai Salam et le Salam parallèle. Elle accepte que l'institution conclue le second contrat pour se couvrir, mais exige que les deux contrats restent juridiquement autonomes. La banque ne peut pas, par exemple, inscrire dans le contrat de revente que le négociant sera livré avec la production du premier vendeur.
Cette séparation a une conséquence comptable : la banque inscrit à son actif la créance de marchandise achetée et, au passif, son obligation de livrer. Si les cours montent entre les deux contrats, le gain lui revient ; s'ils baissent, la perte est pour elle. C'est ce risque de marché, et non un taux, qui explique l'écart entre prix d'achat et prix de revente.
Les banques limitent cette exposition en choisissant des marchandises cotées et facilement stockables, et en fixant des plafonds par produit. Un comité des risques suit les positions ouvertes, car une même quantité achetée en Bai Salam peut être revendue à plusieurs échéances différentes.
Gages et cautions acceptés pour sécuriser la livraison
L'acheteur peut exiger un gage, une caution bancaire ou personnelle pour couvrir le risque de défaut. En cas de non-livraison, la sûreté sert à récupérer le capital versé ou à financer l'achat de remplacement, jamais à générer un gain additionnel.
Le Salam face à l'Istisna
L'Istisna porte sur un bien à fabriquer, comme un bâtiment ou un navire, et permet un paiement échelonné pendant la construction. Le Salam concerne des marchandises génériques déjà produites sur le marché et impose le paiement intégral au départ.
Préfinancement agricole et commerce des matières premières
Le Salam a été largement employé au Soudan pour financer les campagnes agricoles, et sert ailleurs au préfinancement d'exportations de matières premières. Il fournit des fonds de roulement au producteur sans intérêt, en échange d'une production future.
Vérifications avant de conclure un Salam
Examinez la description technique de la marchandise, le lieu et la date de livraison, la solidité financière du vendeur, les sûretés obtenues et l'avis du comité charia, qui confirme que le prix a bien été versé intégralement à la signature.
Exemple chiffré d'un Bai Salam agricole
Une coopérative a besoin de 120 000 euros pour semer et irriguer. Elle conclut un contrat de Salam avec un investisseur pour 400 tonnes de blé tendre d'une qualité définie, livrables dans huit mois à un silo désigné. L'investisseur verse les 120 000 euros le jour de la signature, soit 300 euros la tonne, un prix inférieur au cours attendu à la livraison.
Dans ce contrat de Salam, cet écart rémunère le risque assumé par l'acheteur : il peut recevoir une marchandise dont le cours aura reculé, ou subir un retard de livraison. Le prix reste ferme. Si la tonne vaut 340 euros au moment de la livraison, la coopérative n'a aucun supplément à réclamer ; si elle tombe à 270 euros, l'investisseur ne peut pas exiger de compensation.
Ce chiffrage est une illustration prudente et non une grille de prix : le niveau de remise dépend du produit, de la durée, de la fiabilité du vendeur et des garanties obtenues. Dans tous les cas, l'écart doit résulter d'une négociation sur la marchandise et non d'un pourcentage annuel appliqué au capital avancé.
Les étapes d'un contrat de Bai Salam
Le contrat se déroule en cinq temps : les parties s'accordent sur le prix, la quantité, la qualité et la date de livraison ; l'acheteur règle l'intégralité du prix ; le vendeur produit ou se procure la marchandise ; il la livre à la date prévue ; l'acheteur confirme la réception conformément au contrat.
Qui intervient dans un Salam ?
Le vendeur est en général un agriculteur ou un producteur qui a besoin de fonds avant la récolte ou la fabrication. L'acheteur peut être un commerçant, un investisseur, une banque ou une institution financière islamique.
Salam et Bai Muajjal
Le Salam est un paiement immédiat contre une livraison différée, utilisé surtout pour financer une production future. Le Bai Muajjal est l'inverse : une vente à tempérament où la marchandise est remise tout de suite et le paiement reporté à une échéance convenue, souvent pour des biens prêts à l'usage.
Bai Salam et paiement anticipé : les pièges à écarter
Le premier piège du paiement anticipé consiste à verser le prix en plusieurs fois. Un acompte suivi d'un solde à la livraison fait basculer l'opération hors du Bai Salam, car une partie du prix reste due au moment où la marchandise est remise. Les comités charaïques refusent aussi que le paiement se fasse par compensation avec une dette ancienne du vendeur.
Le deuxième piège d'un contrat de Salam tient aux pénalités. Une clause qui augmente le prix ou la quantité due par le vendeur en cas de retard ressemble à une rémunération du temps. Les institutions préfèrent prévoir une résiliation avec restitution du capital, éventuellement accompagnée d'un engagement de don à une œuvre caritative.
Le troisième piège de la vente Salam est documentaire. Un Bai Salam doit être consigné par écrit avec la preuve du virement, la fiche technique de la marchandise et l'identité des garants. En cas de contentieux, ces pièces établissent que le paiement a eu lieu en séance et que le vendeur connaissait chaque caractéristique promise.
