La hawala, du contrat juridique classique aux transferts d'argent actuels

La hawala, du contrat juridique classique aux transferts d'argent actuels

La hawala est, en droit islamique, le contrat par lequel un débiteur transfère sa dette à une tierce personne qui accepte de la payer au créancier, ce qui libère le premier débiteur. Le même mot désigne aussi les réseaux informels d'envoi de fonds fondés sur des compensations entre courtiers, appelés hawaladars, qui déplacent de la valeur sans déplacer physiquement l'argent.

Hawala : un contrat de transfert de dette plus ancien que la banque

La hawala est décrite dans les ouvrages de jurisprudence des premiers siècles, bien avant l'apparition des banques modernes. Elle répondait à un besoin concret de commerçants qui voyageaient de ville en ville : plutôt que de transporter de l'argent, un marchand remettait à son créancier un ordre de paiement sur un correspondant, souvent un autre négociant avec lequel il était en affaires.

Ce mécanisme explique le vocabulaire du contrat. Le mot lui-même vient d'une racine arabe qui exprime le déplacement, le fait de faire passer une créance d'une personne à une autre. Les juristes l'ont rattaché aux contrats de bienfaisance et de facilité, ce qui explique qu'elle ne puisse pas devenir une source de profit pour celui qui y participe.

Quatre éléments : muhil, muhal, muhal 'alayh et muhal bihi

Le muhil est le débiteur qui transfère, le muhal le créancier qui accepte d'être payé ailleurs, le muhal 'alayh la personne qui s'engage à payer, et le muhal bihi la dette elle-même. Le contrat ne se forme que si ces quatre éléments sont clairement identifiés.

Le hadith à l'origine du contrat

Le Prophète a déclaré, selon un hadith rapporté par al-Bukhari, que le retard de paiement d'une personne solvable est une injustice et que celui qu'on renvoie vers un débiteur aisé doit accepter ce renvoi. Les juristes en ont tiré la licéité de la hawala.

Qui doit consentir au transfert ?

Le consentement du débiteur initial est toujours requis. Pour le créancier, les écoles divergent : l'école hanbalite l'oblige à accepter un payeur solvable, alors que d'autres exigent son accord. L'école hanafite demande en outre l'acceptation de la personne qui paiera.

Même montant, même monnaie, même échéance

La dette transférée doit être certaine et connue, et la plupart des juristes exigent qu'elle corresponde en nature et en montant à celle que le payeur doit au débiteur. Transférer 1 000 pour en encaisser 1 100 ferait apparaître un avantage assimilable au riba.

Hawala et créance : exemple chiffré en trois personnes

Karim doit 5 000 euros à Yasmine, et Samir doit 5 000 euros à Karim. Plutôt que de recouvrer chacun sa créance, Karim demande à Yasmine d'accepter d'être payée par Samir. Si Yasmine, Karim et Samir acceptent, Karim est libéré envers Yasmine, et Samir devient le débiteur de Yasmine pour la même somme et la même échéance.

L'exemple montre pourquoi les montants doivent correspondre. Si Samir ne devait que 4 000 euros à Karim, la hawala ne pourrait porter que sur cette somme, et le solde resterait dû par Karim. Si la dette de Samir était échue à un an et celle de Karim à six mois, un décalage de délai apparaîtrait, et il serait suspect d'y voir une avance gratuite déguisée.

Fin du recours contre le premier débiteur

Une fois la hawala valablement conclue, le débiteur initial est libéré et le créancier ne peut plus se retourner contre lui. L'école hanafite admet toutefois un recours si la créance est perdue, par exemple lorsque le payeur meurt insolvable ou nie la dette.

Hawala restreinte et hawala absolue

Les hanafites distinguent la hawala muqayyada, adossée à une dette ou un bien que le payeur détient pour le débiteur, et la hawala mutlaqa, où le payeur s'engage sans lien avec une dette préexistante. La seconde ressemble alors davantage à une garantie.

Chèques, virements et cartes : des hawalas modernes

Les juristes contemporains analysent souvent le chèque comme un ordre de hawala adressé à la banque, et le virement comme un transfert de créance d'un compte à un autre. Cette lecture permet de vérifier qu'aucun intérêt n'est attaché au délai d'encaissement.

Commission de transfert : un service payé, pas un intérêt

L'intermédiaire qui achemine des fonds peut percevoir des frais fixes ou proportionnels correspondant à son service. Ces frais ne doivent pas varier en fonction d'un délai accordé au client, sinon ils prendraient la forme d'une rémunération du temps.

Hawala bancaire : virements, chèques et lettres de crédit

Dans une banque, la hawala prend la forme d'un ordre donné à l'établissement de payer un tiers sur un compte approvisionné. Le titulaire du compte est le débiteur qui transfère, la banque est celle qui paie, et le bénéficiaire reçoit les fonds. Les comités charaïques acceptent ce schéma tant que la banque ne perçoit que des frais correspondant au service rendu.

Les virements internationaux ajoutent une couche de change. La banque peut débiter le client en euros, convertir et créditer le bénéficiaire en une autre monnaie. Chaque conversion doit se faire au comptant, avec un taux annoncé, car un différé de livraison dans l'échange de monnaies serait assimilé à du riba. La commission est un montant connu, jamais un pourcentage lié à la durée.

Envoi avec conversion de devises : l'échange d'abord

Quand l'expéditeur paie en euros pour une livraison en dirhams, il y a un change (sarf) qui exige un règlement immédiat. Les normes admettent que le change soit conclu au guichet, le reçu valant prise de possession, puis que la somme convertie soit transférée.

Le réseau des hawaladars, une hawala au sens large

Dans le système informel, l'argent ne voyage pas : les courtiers tiennent des comptes réciproques et les équilibrent plus tard par des marchandises, d'autres envois ou des virements. Juridiquement, chaque opération combine mandat, prêt et transfert de dette.

Pourquoi les autorités surveillent les réseaux informels

La recommandation 14 du GAFI demande que les services de transfert de fonds ou de valeurs soient agréés ou enregistrés et soumis aux règles anti-blanchiment. Un hawaladar non enregistré expose l'expéditeur au risque de perte et à des poursuites dans de nombreux pays.

Avant de confier de l'argent à un intermédiaire

Vérifiez que l'opérateur est agréé dans votre pays, que le taux de change et les frais sont annoncés à l'avance, et qu'un reçu identifie le bénéficiaire. Un comité charia peut confirmer la conformité du contrat, mais pas la solvabilité du correspondant.

Règles pratiques pour un transfert de fonds par hawala

Un envoi de fonds par hawala doit s'appuyer sur un reçu écrit mentionnant le montant, la devise, les noms de l'expéditeur et du bénéficiaire, le taux de change et la commission. Ce reçu protège les deux côtés : il prouve la bonne foi de l'expéditeur et la responsabilité de l'intermédiaire. Un envoi sans trace laisse le client sans recours en cas de perte ou de litige.

Il vaut mieux comparer plusieurs opérateurs agréés, car l'écart se joue sur le taux de change autant que sur la commission. Avant d'envoyer une somme importante, un virement test de faible montant permet de vérifier la rapidité et l'exactitude de la livraison, et d'identifier les justificatifs que l'opérateur demandera au destinataire.

Déroulement d'un envoi par un hawaladar

Le réseau informel est né au Moyen-Orient et dans le sous-continent indien, où il sert depuis des siècles aux échanges commerciaux et aux envois de fonds. Il repose sur la confiance et sur des accords entre courtiers de différentes régions. Un envoi se déroule en général ainsi :

Hawala : ce qu'il faut retenir sur le cadre juridique actuel

Selon les pays, le transfert de fonds par hawala est autorisé sous agrément, toléré sous enregistrement ou interdit sans licence. Les opérateurs déclarés tiennent un registre des clients, déclarent les montants importants et peuvent être contrôlés. Un client qui utilise un opérateur non déclaré s'expose à la saisie des fonds en cas d'enquête, et ne dispose d'aucune garantie de remboursement.

Pour une famille qui soutient des proches à l'étranger, le choix se résume souvent à la sécurité, au coût total et à la rapidité. Le contrat de hawala au sens du fiqh reste un outil précieux de règlement de dettes ; l'usage informel doit, lui, respecter les lois du pays d'envoi comme celles du pays de réception.

Voir toute la rubrique « Contrats de finance islamique » →