Le financement islamique des infrastructures consiste à financer la construction et l'exploitation d'ouvrages publics ou privés, comme les routes, l'énergie ou l'eau, au moyen de contrats adossés à ces actifs réels, en particulier l'Istisna, l'Ijara, la Moucharaka et les sukuk.
Une affinité naturelle entre actifs tangibles et charia
La finance islamique exige qu'un financement repose sur un bien ou une activité réelle. Un pont, une usine de dessalement ou une ligne ferroviaire constituent précisément des actifs identifiables, durables et générateurs de revenus, ce qui facilite des montages conformes sur de longues durées.
Phase de chantier : l'Istisna comme contrat de commande
Pendant la construction, le financeur commande l'ouvrage à l'entreprise de travaux par Istisna et paie selon l'avancement. Les spécifications techniques, le prix et le calendrier sont fixés au contrat, ce qui limite le gharar malgré l'inexistence de l'actif au départ.
Louer un ouvrage avant son achèvement
L'Ijara à livraison future permet de signer le bail dès le chantier. Les loyers, souvent qualifiés de loyers anticipés, peuvent commencer avant la mise en service, mais ils doivent être compensés ou restitués si l'ouvrage n'est finalement pas livré conforme.
Exploitation : loyers fixes et variables
Une fois l'infrastructure opérationnelle, l'exploitant paie un loyer composé d'une part fixe et d'une part variable indexée sur une référence de marché. L'indexation reste admise tant que le montant de chaque période est connu au début de celle-ci.
La société de projet en Moucharaka
Les apports en fonds propres d'investisseurs islamiques peuvent prendre la forme d'une Moucharaka dans la société dédiée au projet. Les bénéfices d'exploitation sont partagés selon un ratio convenu, mais les pertes restent strictement proportionnelles au capital engagé par chacun.
Sukuk de projet : titriser l'ouvrage
Pour lever des montants importants, la société de projet ou l'État peut émettre des sukuk. Les porteurs détiennent une quote-part de l'actif ou de son usufruit et perçoivent les loyers, au lieu d'un coupon d'intérêt calculé sur une dette.
Adossés ou simplement fondés sur l'actif ?
Dans des sukuk adossés, les porteurs ont un recours réel sur l'ouvrage. Dans la forme plus fréquente fondée sur l'actif, leur protection repose surtout sur l'engagement de rachat de l'émetteur. Les investisseurs doivent lire attentivement le prospectus pour savoir lequel s'applique.
Cohabiter avec des prêteurs conventionnels
Les grands projets mélangent souvent une tranche islamique et des prêts classiques. Un accord intercréanciers fixe le rang de chaque tranche, le partage des sûretés et les cas de défaut, tout en préservant la propriété des actifs exigée par la partie islamique.
Qui supporte le risque de construction ?
Dans l'Istisna et l'Ijara, le propriétaire supporte en principe les risques liés à l'actif. Les montages transfèrent souvent ces risques à l'entrepreneur par contrat parallèle ou mandat, mais une clause garantissant entièrement le capital du financeur serait contraire à la charia.
Takaful et couverture des actifs
Les ouvrages financés doivent être assurés contre les dommages. Lorsque c'est possible, les montages privilégient le Takaful, fondé sur la mutualisation et le don entre participants. La prime d'assurance peut être répercutée dans le loyer comme une charge du propriétaire.
Partenariats public-privé et concessions
Dans un schéma de concession, l'État confie la construction et l'exploitation à une société privée qui restitue l'ouvrage à la fin. Ces partenariats s'accordent bien avec l'Istisna puis l'Ijara, l'État payant parfois des redevances de disponibilité plutôt que des péages.
Ce que les autorités et investisseurs vérifient
Avant d'engager des fonds, examinez le droit de propriété applicable aux actifs publics, la fiscalité de chaque transfert, la qualité de l'exploitant et l'avis du conseil charia sur chaque contrat. Une banque multilatérale comme la Banque islamique de développement participe souvent à ces financements.
Source externe spécialisée
La Banque d'Angleterre y décrit sa relation avec les banques islamiques, notamment sa facilité de liquidité alternative investie dans des sukuk de haute qualité.