Le financement islamique d'équipement professionnel permet à une entreprise d'obtenir machines, véhicules ou matériel informatique via une location Ijara ou une revente à marge Mourabaha, le financeur détenant réellement le bien avant de le louer ou de le céder.
Deux voies pour acquérir un matériel
Avec la Mourabaha, l'entreprise devient propriétaire dès la revente et paie un prix majoré en plusieurs échéances. Avec l'Ijara, elle utilise le matériel contre un loyer pendant que le financeur en reste propriétaire, l'achat final n'intervenant qu'en fin de contrat.
Quel contrat pour quel type de matériel ?
La Mourabaha convient aux équipements à durée de vie courte ou faciles à revendre, comme l'outillage ou le mobilier. L'Ijara s'adapte mieux aux biens coûteux et durables, engins de chantier, lignes de production ou véhicules utilitaires, dont l'usure s'étale sur plusieurs années.
La commande au fournisseur et la livraison
Le client choisit le matériel et négocie souvent les spécifications, mais c'est le financeur qui l'achète. Il peut mandater le client comme agent pour réceptionner la livraison ; la facture et le transfert de propriété doivent néanmoins être établis au nom du financeur.
Qui paie l'entretien et les grosses réparations ?
En Ijara, l'entretien courant lié à l'usage revient au locataire, tandis que les réparations structurelles qui conditionnent l'usage du bien relèvent du propriétaire. Le contrat peut confier ces travaux au client comme agent, le coût restant en principe à la charge du bailleur.
Panne totale, sinistre et suspension du loyer
Si la machine est détruite ou inutilisable sans faute du locataire, le loyer cesse d'être dû pour la période concernée, car il rémunère une utilité réelle. C'est une différence nette avec un crédit-bail classique où les échéances continuent souvent de courir.
Assurer le matériel par un contrat Takaful
La couverture du bien loué incombe en principe au propriétaire, qui peut en intégrer le coût dans le loyer. Le recours à un Takaful plutôt qu'à une assurance commerciale est généralement recommandé lorsqu'une offre compatible existe sur le marché.
Révision des loyers sur une longue durée
Pour un contrat de cinq ou sept ans, le loyer peut être révisé périodiquement selon une formule connue dès la signature. Chaque montant doit être fixé avant le début de la période qu'il couvre, afin d'éviter toute incertitude excessive sur la contrepartie.
Céder ses machines puis les relouer
Une entreprise déjà équipée peut vendre son matériel au financeur et le reprendre en location, afin de libérer de la trésorerie. Cette cession-bail est admise si la vente est réelle et à un prix cohérent, et non un simple prétexte à un prêt.
Valeur résiduelle et transfert de propriété final
En fin d'Ijara, le transfert au locataire passe par une vente à prix symbolique, une vente à valeur de marché ou une donation, selon une promesse unilatérale distincte du bail. Le transfert ne peut pas être automatique dans le contrat de location lui-même.
Matériel d'occasion et équipements importés
Un équipement d'occasion peut être financé s'il est identifié et inspecté, son état étant décrit au contrat. Pour un matériel importé, le financeur doit porter le risque de transport ou désigner clairement le moment où la propriété et le risque lui sont transférés.
Rembourser par anticipation un financement de matériel
En Mourabaha, le prix est dû en totalité, mais beaucoup de financeurs accordent une remise volontaire en cas de paiement anticipé, sans engagement contractuel. En Ijara, l'achat anticipé du bien se négocie au prix convenu à ce moment, selon la promesse prévue.
Les clauses à relire avant de signer
Vérifiez qui détient le titre de propriété à chaque étape, la répartition entretien et assurance, le sort du loyer en cas de panne, les modalités de rachat final et l'approbation du comité charia du financeur, garant de la conformité du produit.
Source externe spécialisée
La rubrique marché des capitaux islamique de la Securities Commission Malaysia présente les résolutions de son conseil consultatif charia et ses lignes directrices sur les sukuk adossés à des actifs tangibles.
