Le financement médical conforme à la finance islamique regroupe les montages, surtout l'Ijara de services et la Mourabaha, qui permettent de payer des soins, un appareil de santé ou l'équipement d'un cabinet par échéances, sans prêt rémunéré par un intérêt.
Régler une chirurgie ou un traitement sans emprunt rémunéré
Un patient qui doit avancer le coût d'une chirurgie ou d'un traitement orthodontique ne peut pas recevoir une somme remboursable avec un surplus. La banque islamique doit d'abord acquérir quelque chose, un service ou un bien, puis le céder au patient avec une marge.
Ijara de services : la banque achète la prestation de soins
Dans ce montage, la banque obtient de l'hôpital le droit à une prestation définie, puis transfère ce droit au patient contre des loyers échelonnés. Les normes de l'AAOIFI sur l'Ijara admettent que l'objet loué soit un service futur et non un bien matériel.
Pourquoi le traitement doit être décrit avec précision
Pour éviter le gharar, le contrat indique l'établissement, la nature des actes, le nombre de séances et le prix total. Une formule vague du type « soins éventuels » serait invalide, car ni la banque ni le patient ne sauraient exactement ce qui est échangé.
Exemple chiffré : des implants dentaires à 6 000 euros
La banque règle 6 000 euros à la clinique et facture au patient 6 600 euros payables en 24 mensualités de 275 euros. La marge de 600 euros est fixée à la signature ; un retard ne la fait jamais grossir, contrairement aux intérêts de retard d'un crédit classique.
Mourabaha sur un appareil auditif ou un fauteuil roulant
Lorsque la dépense porte sur un bien tangible, la banque peut l'acheter au fournisseur, en prendre possession, puis le revendre au patient avec une marge annoncée. Prothèses auditives, lunettes, fauteuils électriques ou lits médicalisés se prêtent bien à cette vente à paiement différé.
Tawarruq personnel lorsque la facture est déjà émise
Si l'hôpital a déjà facturé, il n'y a plus de prestation à acheter. Certaines banques proposent alors un Tawarruq : achat puis revente d'une marchandise pour obtenir des liquidités. Une partie des savants juge cette technique trop proche d'un prêt, notamment dans sa forme organisée.
Racheter une dette hospitalière : la barrière du dayn
Une banque ne peut pas racheter à prix réduit la créance qu'une clinique détient sur un patient pour en encaisser ensuite la valeur nominale. Cette vente de dette contre de l'argent, à un montant différent, constitue du riba selon la majorité des écoles juridiques.
Patient en difficulté : que se passe-t-il en cas de retard ?
Le Coran recommande d'accorder un délai au débiteur gêné. En pratique, le contrat prévoit souvent un engagement de verser à des œuvres caritatives une pénalité de retard, que la banque ne garde pas, et permet un rééchelonnement sans augmentation du prix convenu.
Équiper un cabinet médical ou une clinique
Pour les professionnels, la logique change d'échelle. Un scanner ou un fauteuil dentaire se finance en Ijara, la construction d'une clinique en Istisna, et l'ouverture d'un centre de dialyse peut prendre la forme d'une Moucharaka où la banque partage les résultats d'exploitation.
Qard hassan, zakat et waqf de santé
Toutes les dépenses de santé ne relèvent pas du financement commercial. Un employeur ou une association peut consentir un qard hassan, prêt sans aucun surplus ; la zakat peut couvrir les soins d'un patient pauvre ; et des waqfs financent depuis des siècles des hôpitaux.
Takaful santé : se couvrir plutôt que s'endetter
Un contrat de takaful médical mutualise les cotisations des participants dans un fonds qui rembourse les frais d'hospitalisation. Pour des dépenses prévisibles, cette couverture évite d'avoir à financer chaque soin ; elle n'existe toutefois pas dans tous les pays et ses garanties varient fortement.
Ce que l'IFSB attend des banques sur ces financements aux particuliers
Les principes de l'IFSB sur la conduite des affaires demandent une présentation claire de la marge, du coût total et des frais en cas de retard. Ses normes de gestion des risques imposent aussi d'évaluer la capacité de remboursement avant d'étaler une dépense médicale.
Source externe spécialisée
Les normes de l'IFSB décrivent comment les banques islamiques doivent gérer leurs risques, informer leurs clients et calibrer leurs fonds propres sur les financements accordés aux particuliers.