La Moucharaka est un contrat d'association dans lequel deux parties ou plus apportent chacune du capital à une activité licite, se partagent les bénéfices selon un ratio convenu et supportent les pertes strictement en proportion de leur apport.
Ce que chaque associé apporte à la Moucharaka
Chaque partenaire met en commun une part de capital clairement chiffrée au moment de la conclusion. Ce capital forme une masse commune dont tous deviennent copropriétaires indivis, ce qui distingue l'opération d'un prêt : la banque détient réellement une fraction de l'activité financée.
Apports en numéraire ou en nature : quelles règles ?
La majorité des écoles juridiques privilégient un apport en monnaie. Un apport en nature, comme un local, des machines ou un stock, reste admis par les normes de l'AAOIFI à condition d'être évalué en valeur monétaire et accepté par tous les associés.
Évaluer un local ou un stock avant d'entrer au capital
Lorsqu'une entreprise apporte un bien existant, un expert indépendant fixe sa valeur de marché à la date du contrat. Une surévaluation gonflerait artificiellement la part de l'apporteur dans les droits et fausserait la répartition des pertes ; le comité Charia vérifie donc la méthode retenue.
Pourquoi une créance ne peut pas servir d'apport
Une dette due par un tiers n'est pas un actif disponible : l'apporter reviendrait à échanger de la dette contre une part de capital, ce que la Charia encadre strictement à cause du risque de riba. Le capital doit être présent ou immédiatement mobilisable.
Répartir bénéfices et pertes entre associés
La règle classique se résume ainsi : le profit se partage selon l'accord, la perte selon le capital. Les parties fixent donc deux grandeurs différentes, un pourcentage de bénéfice négocié et une quote-part de capital qui déterminera mécaniquement la charge d'une éventuelle perte.
Un pourcentage de profit qui peut dépasser la part de capital
Un associé qui gère activement l'affaire peut recevoir, par exemple, 60 % des bénéfices alors qu'il n'a apporté que 40 % du capital, son travail justifiant l'écart. Selon l'école hanafite, l'associé purement financier ne peut pas obtenir une part supérieure à sa proportion de capital.
Les pertes restent proportionnelles au capital investi
Si l'activité perd 100 000 euros et qu'un partenaire détient 30 % du capital, il supporte 30 000 euros, quel que soit son pourcentage de bénéfice. Toute clause qui ferait porter les pertes autrement, sur le seul gestionnaire sans faute de sa part, est nulle.
Peut-on garantir le capital d'un associé ?
Aucun partenaire ne peut garantir à l'autre la restitution de son apport ni un rendement minimum, sinon le contrat devient un prêt rémunéré. En revanche, une garantie couvrant la faute, la négligence ou la violation des clauses par le gestionnaire reste autorisée et fréquemment demandée.
Qui dirige l'activité financée en Moucharaka ?
Par principe, chaque associé a le droit de participer à la gestion et agit comme mandataire des autres pour les actes courants. Dans la pratique bancaire, la banque délègue généralement la conduite opérationnelle au client entrepreneur et se réserve un droit d'information et de contrôle.
Associé dormant et associé gérant : deux statuts distincts
L'associé dormant, souvent la banque, apporte des fonds et suit les comptes. L'associé gérant prend les décisions quotidiennes et peut percevoir un ratio de bénéfice majoré ou, selon le contrat, une rémunération distincte fixée en amont et approuvée par le comité Charia.
Sortir du partenariat : rachat, liquidation ou formule dégressive
Un associé peut se retirer en vendant ses parts aux autres à la valeur de marché ou à un prix convenu au moment de la vente, jamais à une valeur nominale garantie d'avance. La variante dégressive organise ce rachat progressif, fréquente en immobilier.
Ce qui distingue la Moucharaka de la Moudaraba
Ici, tous les partenaires apportent du capital et peuvent gérer ; dans la Moudaraba, un seul fournit les fonds et l'autre apporte uniquement son travail. Ainsi, chaque associé assume une part des pertes, tandis que le gestionnaire de Moudaraba ne perd que son travail.
Organismes qui proposent ces services
- Gatehouse Bank : Banque britannique conforme à la charia proposant aux entreprises des dépôts commerciaux et un financement immobilier commercial structuré selon les principes islamiques.
- ADCB Islamic Banking : Division islamique d'Abu Dhabi Commercial Bank offrant aux entreprises des services de financement du commerce conformes à la charia, dont lettres de crédit et garanties.
- BLME (Bank of London and the Middle East) : Banque islamique basée à Londres, active depuis des années dans les solutions de financement conformes à la charia destinées aux entreprises britanniques.
- QIIB (Qatar International Islamic Bank) : Banque islamique qatarie proposant aux entreprises des services de financement du commerce international conformes aux principes de la charia.