La finance islamique en Iran désigne le système bancaire et financier national qui, depuis la loi de 1983 sur la banque sans usure, interdit l'intérêt à toutes les banques et impose des contrats de partenariat, de vente ou de location issus du fiqh chiite.
Une conversion de tout le secteur, pas une niche
Contrairement aux pays où banques islamiques et conventionnelles coexistent, l'Iran a converti tout son système bancaire. Après la révolution de 1979, le législateur a assimilé l'intérêt à l'usure et voulu qu'aucune banque ne prête ni ne rémunère plus de dépôts à taux fixe.
La loi sur la banque sans usure de septembre 1983
Approuvée par le Conseil des gardiens en septembre 1983, cette loi interdit les prêts à intérêt quelle que soit la devise. Elle définit les modes de collecte et d'emploi des fonds autorisés et confie à la Banque centrale le soin d'en fixer les paramètres d'application.
Qui fixe les règles : Conseil de la monnaie et du crédit
La Banque centrale d'Iran, créée en 1960, applique la politique monétaire, mais l'organe suprême reste le Conseil de la monnaie et du crédit. Il réunit le gouverneur, le ministre de l'Économie, d'autres ministres, des parlementaires et le procureur général, et approuve les grandes orientations.
Un conseil de fiqh auprès de la Banque centrale
Un conseil de jurisprudence islamique examine la conformité religieuse des instruments bancaires et monétaires. Son rôle rappelle celui d'un comité charia central, mais il s'inscrit dans le fiqh chiite duodécimain, ce qui explique certains écarts avec les standards AAOIFI suivis dans les pays sunnites.
Pourquoi la jurisprudence chiite change certains produits
Le fiqh chiite admet des montages refusés ailleurs. Le comité charia de la bourse de gré à gré iranienne a accepté des titres adossés à des créances hypothécaires, initiative chiite que l'avis sunnite majoritaire rejette. Chaque structure doit donc être vérifiée.
Les contrats de la loi : de la moudaraba au joaleh
La loi et ses textes d'application reconnaissent une douzaine de contrats : qard al-hassan, moudaraba, partenariat civil et partenariat en capital, location-vente, vente à tempérament, vente à terme, joaleh pour un service rémunéré, ainsi que mouzara'a et mosaqat pour l'agriculture et les vergers.
Le qard al-hassan, prêt bienveillant à grande échelle
Les comptes qard al-hassan ne versent aucun rendement garanti ; les banques s'en servent pour prêter sans profit aux ménages, par exemple pour un mariage ou un besoin urgent. Ces fonds bienveillants ont en Iran une place sociale très visible.
Taux de profit encadrés par l'autorité monétaire
La Banque centrale peut fixer des fourchettes de taux de profit, désigner les secteurs prioritaires et plafonner commissions et frais. En pratique, ce pilotage rapproche les rendements annoncés d'un taux administré, ce que des économistes critiquent comme un éloignement du partage réel des pertes.
Bons du Trésor islamiques et marché Fara Bourse
Le 30 septembre 2015, les premiers bons du Trésor islamiques ont été cotés sur l'Iran Fara Bourse, marché de gré à gré. Avec des sukuk de mourabaha, de manfa'a, d'ijara et de moucharaka, ils forment l'essentiel du marché local de la dette publique conforme.
Certificats de participation et contrôle parlementaire
Les certificats de participation, inspirés de la moucharaka, permettent de financer des projets publics ou bancaires en associant les épargnants au résultat. Leur émission par la Banque centrale requiert l'accord du Parlement, ce qui limite l'autonomie monétaire de l'institution.
Zones franches, l'exception au système islamique
Les opérations en devises effectuées depuis une zone franche sont exemptées du régime bancaire islamique, selon les textes applicables. L'application concrète de cette exception reste toutefois peu claire, et aucune banque étrangère ne disposait d'une licence complète pour opérer dans le pays.
Banques publiques et privées dans un marché isolé
Une large partie des banques iraniennes appartient à l'État, les autres sont privées. Les sanctions internationales coupent largement le secteur des réseaux de paiement mondiaux : le modèle iranien évolue en vase clos, sans lien direct avec les places islamiques du Golfe ou d'Asie.
IRAN FINANCE HALAL IRAN BANQUE ISLAMIQUE IRANIENNE
En Iran, la finance islamique est composée d’un produit financier halal utilisé par les musulmans iraniens et non-musulmans qui vivent dans cette république islamique et souhaitent procéder conformément à la Charia.
En Iran, la finance islamique a été l’une des pionnières mondiales en faisant d’elle l’un des premiers pays à mettre en œuvre des systèmes financiers islamiques, en particulier dans son secteur bancaire, en appliquant la législation anti-usure.
L’Iran, en termes de finance islamique, constitue le plus grand actif financier du monde basé sur la loi de l’Islam, avec les plus grands actifs bancaires islamiques et le secteur bancaire iranien reste entièrement réglementé par la Charia.
En Iran, la finance islamique est légèrement différente des autres pays musulmans sunnite, le pays n'étant pas un pays qui suit la Sunna, il s'inspire de la jurisprudence chiite, qui s'écarte souvent de la jurisprudence sunnite traditionnelle.
Source externe spécialisée
Le site de la Banque centrale d'Iran présente les textes monétaires et bancaires, les décisions du Conseil de la monnaie et du crédit et les statistiques du secteur.