Au Liban, la finance islamique désigne l'activité de banques agréées par la Banque du Liban en vertu de la loi 575 de 2004, qui collectent et financent sans intérêt selon la charia, sous le contrôle de leur propre comité de supervision charia.
Pourquoi la loi 575 de février 2004 a tout déclenché
Avant 2004, le droit bancaire libanais ne prévoyait aucun statut pour un établissement refusant l'intérêt. La loi 575, promulguée en février 2004, autorise la Banque du Liban à délivrer des licences spécifiques à des banques islamiques, assujetties aux mêmes règles prudentielles générales que les autres.
Capital minimum et forme des actions
Le texte impose un capital minimum de 20 millions de dollars et une valeur nominale de 100 dollars par action. Seuls des établissements à part entière peuvent exercer : la loi ne prévoit pas de simples guichets islamiques ouverts dans une banque conventionnelle.
Placements obligatoirement réalisés au Liban
Les banques islamiques doivent conserver au Liban au moins la moitié de leurs actifs sous forme d'investissements et de placements locaux. Les dépôts d'investissement ont une durée minimale de six mois, ce qui correspond à la logique de participation aux résultats propre à la moudaraba.
Un comité charia par banque, sans instance centrale
Contrairement à Bahreïn ou au Soudan, le Liban n'a pas créé d'autorité charia nationale. Chaque banque nomme un comité, généralement de trois spécialistes du droit musulman et de la banque, qui rend un rapport annuel public au conseil et à l'assemblée générale.
Le rôle du comité de la banque centrale dédié aux banques islamiques
La Banque du Liban a institué un comité chargé de définir le cadre réglementaire de ces établissements : réserves obligatoires, traitement des comptes d'investissement, gouvernance. Un auditeur charia indépendant et un comité de gouvernance complètent le dispositif au sein de chaque banque.
Les établissements apparus après 2004
La Lebanese Islamic Bank passe pour la première banque islamique agréée localement, en 2005. D'autres ont suivi, souvent filiales de groupes libanais ou du Golfe : comme BLOM Development Bank, Al Baraka ou Arab Finance House, cette dernière figurant comme banque islamique sur la liste officielle.
Pourquoi l'immobilier pose problème
La banque centrale interdit aux banques islamiques l'investissement immobilier direct pour éviter la spéculation, et les projets importants exigent son accord ainsi qu'un décret du Conseil des ministres. Or l'ijara et la mourabaha immobilières supposent justement que la banque détienne le bien.
Double imposition des ventes mourabaha
Dans une mourabaha, la banque achète le bien puis le revend au client : deux transferts de propriété. Sans neutralisation fiscale, chacun peut déclencher taxes et TVA, ce qui renchérit le produit face à un prêt classique comportant un seul acte.
Absence de sukuk souverains
Les banques conventionnelles placent leurs liquidités en bons du Trésor, inaccessibles aux banques islamiques à cause de l'intérêt. Selon les acteurs du secteur, la législation interdisant la détention privée de biens de l'État empêche de structurer des sukuk adossés à des actifs publics.
Effets de la crise bancaire déclenchée en 2019
L'effondrement financier libanais a gelé l'accès aux dépôts en devises et fragilisé l'ensemble du système. Pour une banque islamique, la question est particulière : les pertes sur comptes d'investissement relèvent du partage des résultats, alors que les comptes courants restent un engagement garanti.
Que vérifier avant d'ouvrir un compte conforme
Un épargnant doit distinguer compte courant, fondé sur le prêt sans intérêt, et compte d'investissement, exposé aux pertes. Il vaut mieux lire le dernier rapport du comité charia, la clé de partage et la politique de restriction des retraits appliquée par l'établissement.
Quelles réformes pourraient changer la donne ?
Les professionnels évoquent régulièrement trois chantiers : neutralité fiscale des doubles ventes, cadre juridique pour des sukuk publics et assouplissement des règles foncières. Sans ces ajustements, les produits conformes restent plus coûteux, quelle que soit la demande des clients libanais.
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Au Liban, la finance islamique a pour but principal de satisfaire les besoins éthiques des musulmans libanais et non-musulmans résidant au Liban et qui optent pour l’utilisation des produits financiers islamiques au Liban dans le contexte de la charia islamique.
Au Liban, la finance islamique a entrainé une loi sur les banques islamiques libanaises qui a été adoptée pour réglementer le secteur de la finance halal libanaise et permettre aux banques éthiques du pays d'opérer dans les mêmes conditions que les autres banques commerciales.
Au Liban, le financement halal demeure timide et le poids des actifs libanais des banques islamiques libanaises est pour le moment presque négligeable, puisqu'il représente environ 1% du total des actifs bancaires avec seulement cinq banques compatibles avec la charia islamique.
Au Liban, la finance islamique a du mal à s’imposer plus de dix ans après l’introduction de banques islamiques dans les pays, les banques conformes à la charia sont toujours mises au défi par le secteur bancaire traditionnel concurrentiel.
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Source externe spécialisée
Le site de la Banque du Liban rassemble les circulaires de base, la liste des établissements supervisés et les textes encadrant l'activité des banques islamiques.