Banques participatives au Maroc : de la loi 103-12 aux sukuk et au takaful

Banques participatives au Maroc : de la loi 103-12 aux sukuk et au takaful

Les banques participatives au Maroc sont les établissements et fenêtres agréés par Bank Al-Maghrib depuis 2017 pour proposer mourabaha, ijara, moucharaka ou salam sans intérêt. Chaque produit reçoit l'avis conforme du comité charia rattaché au Conseil supérieur des oulémas, et l'activité repose sur la vente et la location d'actifs réels et sur le partage des profits, non sur le prêt d'argent rémunéré par un taux.

Comment se déroule un dossier dans les banques participatives au Maroc

Un achat de logement commence par le choix du bien et la remise des justificatifs d'identité et de revenus à l'agence, qui étudie ensuite la capacité de remboursement. Après accord, le client signe une promesse d'achat : la banque acquiert le bien auprès du vendeur, en devient propriétaire, puis le revend au client à un prix incluant une marge connue dès le départ. Les deux actes sont en principe passés devant un notaire ou un adoul, d'où l'intérêt de demander un échéancier écrit et la liste de tous les frais avant toute signature.

La plupart des établissements demandent un apport personnel, dont le niveau varie selon la banque, le type de projet et le revenu. Mieux vaut donc comparer deux offres écrites d'établissements différents plutôt que de se fier à un pourcentage cité dans les forums.

Qui peut ouvrir un compte dans une banque participative marocaine

Tout résident peut ouvrir un compte, sans condition de religion : ce qui compte est la nature du contrat, non l'identité du client. Les pièces demandées sont celles d'une banque ordinaire, carte d'identité nationale ou titre de séjour, justificatif de domicile et preuve de revenus. Dans les banques participatives au Maroc, beaucoup d'emprunteurs viennent moins par conviction que parce que le prix d'une mourabaha reste connu et fixe.

Les Marocains résidant à l'étranger s'intéressent aussi à ce mode de financement pour acheter un logement au pays. Certains établissements proposent des parcours à distance, avec envoi des pièces depuis le pays de résidence. Il faut alors s'informer sur le compte qui recevra les mensualités et sur l'effet du taux de change sur le coût réel du remboursement.

Pourquoi le terme « participatif » plutôt qu'« islamique »

Le législateur marocain a choisi l'expression banques participatives, déjà présente dans la loi bancaire 103-12 entrée en vigueur en 2015. Ce vocabulaire neutre met l'accent sur le partage du risque et l'absence d'intérêt, sans changer la référence à la charia.

Avant 2015 : l'époque des produits dits alternatifs

En 2007, Bank Al-Maghrib a autorisé des produits dits alternatifs, mourabaha, ijara et moucharaka, distribués par les banques classiques. Leur fiscalité plus lourde que celle d'un crédit et l'absence de cadre charia national ont limité leur diffusion.

Ce que prévoit le titre consacré aux banques participatives

La loi 103-12 définit les opérations autorisées, interdit la perception et le versement d'intérêts et crée les comptes d'investissement. Elle impose que chaque produit, contrat type et circulaire soit soumis à l'avis du comité charia avant sa commercialisation.

Comité charia pour la finance participative

Rattaché au Conseil supérieur des oulémas présidé par le Roi, ce comité national rend des avis conformes sur les produits et les textes de Bank Al-Maghrib. Les banques n'ont donc pas de conseil charia autonome tranchant seul la doctrine.

Produits de la finance participative hors mourabaha immobilière

Les banques participatives au Maroc proposent d'autres formules adaptées à des besoins différents. Dans l'ijara avec promesse de vente, la banque reste propriétaire du logement ou du véhicule et le loue au client pendant une durée fixée ; la propriété passe au client à la fin des loyers, selon une promesse conclue au départ. La moucharaka dégressive associe banque et client à l'achat de l'actif, le client rachetant la part de la banque par tranches jusqu'à devenir seul propriétaire.

Financement automobile, équipement et professionnels

La mourabaha sert aussi à acquérir un véhicule, du matériel ou l'aménagement d'un local, au profit de salariés, de professions libérales et de petites entreprises. La condition reste la même partout : la banque doit réellement posséder le bien avant de le revendre, et la facture d'achat doit pouvoir être présentée à la demande du client.

Premiers agréments de janvier 2017

Bank Al-Maghrib a autorisé cinq banques participatives et trois fenêtres, la plupart nées d'un partenariat entre un groupe marocain et un établissement du Golfe. Les ouvertures d'agences ont suivi au cours de 2017, dans les grandes villes du Royaume.

Exemples de partenariats entre banques locales et du Golfe

Umnia Bank associe CIH Bank à des partenaires qatariens, Al Akhdar Bank réunit le Crédit Agricole du Maroc et la Société islamique pour le développement du secteur privé, tandis que Bank Assafa est une filiale d'Attijariwafa bank.

La mourabaha immobilière, produit dominant

L'essentiel des encours finance l'achat de logements : la banque acquiert le bien, puis le revend au client avec une marge fixée dès la signature et payable en mensualités. Contrairement à un crédit à taux variable, le prix total ne bouge plus.

Neutralité fiscale et double mutation

Les lois de finances ont aménagé les droits d'enregistrement et la TVA afin que la double vente propre à la mourabaha ne coûte pas davantage qu'un prêt classique. Sans cette neutralité, la revente du bien aurait supporté deux fois les droits.

Banques participatives et crédit classique : ce qui change vraiment

Contrairement aux banques participatives au Maroc, un crédit conventionnel fait payer un intérêt : l'emprunteur paie un intérêt sur la somme reçue ; ici, il paie le prix d'un actif que la banque a acheté pour lui. Le coût total d'une mourabaha est donc connu à la signature et ne monte pas si les prix du marché évoluent. Il faut néanmoins demander ce qui se passe en cas de retard, certains contrats prévoyant que les sommes de pénalité soient versées à des œuvres caritatives au lieu d'être comptées comme profit de la banque.

Remboursement anticipé et coût réel du projet

Il n'existe pas de règle unique sur la remise accordée en cas de remboursement anticipé : l'abandon d'une part de la marge peut être une libéralité de la banque et non une obligation. Pour comparer sérieusement, additionnez les mensualités et tous les autres frais, dossier, actes, enregistrement et assurance, au lieu de ne regarder que la marge.

Sukuk souverain de 2018 adossé à des bâtiments publics

En octobre 2018, le Trésor a émis un premier sukuk ijara d'un milliard de dirhams, adossé à des immeubles administratifs. Il fournit aux banques participatives un actif conforme pour placer leurs excédents et alimenter le refinancement auprès de la banque centrale.

Ouverture du marché takaful après la loi 87-18

La loi 87-18 a introduit l'assurance takaful dans le code des assurances. Les premiers agréments de l'ACAPS sont intervenus en 2022, d'abord pour des opérateurs takaful puis pour six banques participatives agissant comme intermédiaires.

Couvrir le financement immobilier sans assurance classique

Avant le takaful, les clients de mourabaha devaient souscrire une assurance décès-invalidité conventionnelle, critiquée par les oulémas. L'arrivée du takaful emprunteur permet de couvrir l'encours grâce à un fonds mutualisé alimenté par des contributions.

Comptes d'investissement et garantie des dépôts

Les comptes d'investissement fondés sur la moudaraba ne garantissent pas le capital : les profits et les pertes sont partagés. Les dépôts à vue relèvent d'un fonds de garantie spécifique aux banques participatives, distinct de celui des banques conventionnelles.

Questions à poser avant de choisir parmi les banques participatives au Maroc

Une offre se juge sur les clauses du contrat avant de se juger sur le logo. Les questions suivantes servent à comparer les établissements et à vérifier que le produit a bien reçu l'avis de conformité :

Si votre banque classique dispose d'une fenêtre participative, demandez comment ses fonds et ses comptes sont séparés du reste de l'activité : cette séparation distingue une vraie fenêtre d'un simple produit rebaptisé.

Organismes qui proposent ces services

Risques et limites de la finance participative marocaine

Le caractère participatif n'enlève pas le risque. Le client doit payer ses échéances à temps et peut perdre la garantie immobilière en cas de défaillance prolongée, comme pour tout crédit au logement. La différence tient à un contrôle charia en amont et à un profit qui ne varie pas avec les taux d'intérêt du marché.

Dans les banques participatives au Maroc, les comptes d'investissement ne garantissent pas le capital et leur rendement dépend du résultat du portefeuille ; ils ne doivent donc pas être présentés comme une épargne garantie. Le secteur des banques participatives au Maroc est encore jeune face aux banques classiques, avec une part de dépôts et de financements plus réduite, si bien que le réseau d'agences et la gamme de produits peuvent varier d'une ville à l'autre.

Avant de signer, lisez le contrat type validé, demandez le tableau d'amortissement et conservez toute la correspondance relative à la promesse d'achat : les litiges nés d'une mourabaha se règlent selon les règles ordinaires des contrats devant la juridiction compétente.

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