La finance islamique à Maurice désigne les services bancaires, d'investissement et de gestion de fonds conformes à la charia, exercés soit par des banques titulaires d'une licence islamique, soit par des fenêtres de banques conventionnelles, sous la supervision de la Banque de Maurice.
Un cadre ancré dans la loi bancaire de 2004
La directive de la Banque de Maurice sur l'activité bancaire islamique est prise en application de l'article 100 du Banking Act de 2004 et de l'article 50 de la loi sur la banque centrale. La conformité charia s'ajoute aux règles prudentielles ordinaires, sans s'y substituer.
Fenêtre islamique ou licence exclusive ?
Deux voies coexistent : une banque déjà agréée peut ouvrir une fenêtre dédiée aux produits islamiques, tandis qu'un établissement peut obtenir une licence pour exercer exclusivement cette activité. Ce choix détermine l'ampleur de la gouvernance exigée et la présentation des dépôts aux clients.
Ce que le régulateur exige des conseillers charia
Chaque établissement nomme soit un comité de supervision charia d'au moins trois savants, soit un conseiller unique justifiant de travaux académiques reconnus ou d'au moins dix ans de pratique. Tous passent un test d'honorabilité et de compétence et requièrent l'accord préalable du régulateur.
Des cloisons étanches avec l'activité conventionnelle
Pour une fenêtre, la directive impose des livres et registres séparés ainsi que de solides pare-feu, afin qu'aucun fonds collecté au titre de l'activité islamique ne se mélange aux ressources conventionnelles. Le client peut demander comment cette séparation est contrôlée et auditée en pratique.
Century Banking Corporation, de la licence de 2010 au retrait de 2020
Première banque autorisée par la Banque de Maurice à exercer une activité bancaire islamique, Century Banking Corporation est née d'un partenariat entre des investisseurs qataris et le groupe British American Investment. Sa licence, en vigueur depuis septembre 2010, a été révoquée en août 2020.
Ce que cette révocation enseigne aux déposants
Le retrait, prononcé avec effet immédiat après un délai d'objection resté sans réponse, rappelle qu'un label islamique ne protège pas d'une défaillance. Solidité financière, qualité de la gouvernance et protection des dépôts doivent être examinées comme pour n'importe quelle autre banque.
Comptes d'investissement participatifs sous obligation de transparence
Lorsque des dépôts sont rémunérés par partage des bénéfices, la directive exige de publier dans les états financiers la méthode de calcul du profit distribuable, les taux de rendement servis ainsi que l'usage des réserves de lissage des profits et des réserves pour risque d'investissement.
AAOIFI : une référence permise mais pas imposée
Les établissements peuvent tenir compte des normes de l'AAOIFI et les adopter, à condition que cela ne les place pas en infraction avec la loi bancaire mauricienne. Les auditeurs externes doivent en outre inclure une revue a posteriori de la conformité charia des opérations réalisées.
Une base pour des fonds charia investis en Afrique
L'île se veut une passerelle entre investisseurs du Golfe ou d'Asie et marchés africains. Des fonds globaux conformes à la charia y ont été domiciliés, et des trusts conformes sont envisagés comme véhicules d'émission de sukuk, dans un droit mixte civiliste et de common law.
Qui supervise les fonds et les marchés de capitaux ?
Les activités financières hors banque, comme la gestion de fonds, les placements collectifs et les marchés de capitaux, relèvent de la Financial Services Commission. Avec la Banque de Maurice, celle-ci a coorganisé en 2009 un séminaire avec l'IFSB consacré aux marchés de capitaux islamiques.
Fiscalité et conventions, arguments du centre financier
Un impôt sur les sociétés au taux standard de 15 % et un vaste réseau de conventions fiscales attirent les structures d'investissement internationales. La Banque de Maurice a par ailleurs rejoint l'IFSB dès 2007, signe d'une volonté d'aligner sa supervision sur les standards du secteur.
Points à contrôler avant d'ouvrir un compte mauricien
Demandez la licence exacte, la composition de son comité charia approuvée par le régulateur, le contrat utilisé, Mourabaha, Ijara ou Moucharaka, et le traitement des pénalités de retard. La conformité de chaque produit reste appréciée par cet organe charia, pas par la banque centrale.
ILE MAURICE FINANCE HALAL BANQUE ISLAMIQUE MAURICIENNE
À l’Île Maurice, la finance islamique est constituée d’une méthode éthique dite halal appliquée aux services financiers mauriciens á l’aide d’une banque islamique mauricienne afin de devenir conforme aux règles de la charia islamique.
À l’Île Maurice, la finance islamique commence à accueillir ses premières institutions financières pratiquant sur les bases de la finance halal qui couvre aussi bien les financements islamiques que les placements d’argent conformément aux principes de l’Islam.
L’Île Maurice avec la finance halal va profiter de la venue d’investisseurs musulmans étant donné que ce territoire est connu pour ses banques offshores qui profitent des conditions fiscales offertes par les autorités financières mauriciennes qui encouragent ce type de finances.
À l’Île Maurice, la progression de la finance islamique s’est concrétisée avec l'ouverture d’une banque islamique mauricienne, la Century Banking Corporation (CBC) qui est le fruit d’une coopération entre un groupe Qatari et un groupe financier anglo-américain.
Source externe spécialisée
Le site de la Banque de Maurice publie la directive applicable aux établissements exerçant une activité bancaire islamique ainsi que les avis officiels sur les licences accordées ou révoquées.