La wakala est un contrat de mandat par lequel une personne, le muwakkil, autorise une autre, le wakil, à accomplir pour son compte un acte juridique déterminé, comme acheter, vendre ou encaisser, gratuitement ou contre une rémunération convenue. Dans ce contrat de wakala, le mandataire agit au nom et aux risques du mandant : il répond de ses fautes, mais ne garantit ni le résultat ni le capital.
Quatre piliers pour qu'un mandat soit valable
Il faut un mandant capable de faire lui-même l'acte, un mandataire capable de le comprendre, un objet licite et suffisamment défini, et une formule exprimant l'offre et l'acceptation. L'acceptation peut résulter du simple fait que l'agent commence à exécuter la mission.
Quels actes peut-on déléguer ?
Tout acte que le mandant pourrait accomplir personnellement et qui admet la représentation : vendre, acheter, louer, payer une dette ou recouvrer une créance. Les actes purement personnels, comme une prière ou un serment, ne se délèguent pas. L'objet lui-même doit rester licite.
L'agent, dépositaire de confiance
Le wakil détient les biens confiés à titre d'amana. Il ne répond d'une perte que s'il a commis une faute, une négligence ou une violation des instructions. Une clause qui lui ferait garantir le résultat ou le capital changerait la nature du contrat.
Peut-il acheter pour lui-même ou vendre à un proche ?
La plupart des juristes interdisent au mandataire de vendre le bien du mandant à lui-même ou de lui acheter le sien, sauf accord exprès, afin d'éviter un conflit d'intérêts. Une vente à son conjoint ou à son enfant est également surveillée par certaines écoles.
Les obligations du wakil dans un contrat de wakala
Le mandataire doit exécuter la mission dans les limites fixées, sans excéder ses pouvoirs. S'il achète plus cher que le plafond indiqué ou choisit un fournisseur interdit par le mandant, l'acte n'engage pas celui-ci sans ratification. Il doit aussi agir avec la diligence d'un gestionnaire prudent, conserver les pièces et rendre compte.
Le wakil remet au mandant les fonds ou les biens reçus pour son compte et lui restitue le solde à la fin de la mission. Il ne mélange pas son argent avec celui du mandant, tient des écritures distinctes et ne retient de somme que la rémunération convenue. Cette discipline comptable est le premier signe d'un mandat de gestion sérieux.
Mandat gratuit ou rémunéré : le contrat de wakala et sa commission
Historiquement, la wakala était souvent un service gratuit entre proches. Elle peut aussi être rémunérée par une commission, qui doit être connue à la signature, en montant ou en pourcentage d'une base déterminée. Une rémunération dont le montant reste incertain introduirait du gharar.
Le client agissant pour la banque avant une mourabaha
Une banque peut charger le client d'acheter lui-même la marchandise auprès du fournisseur, en son nom à elle. Le client agit alors comme agent, puis la banque lui revend le bien. Les deux étapes doivent rester distinctes, avec une possession effective par la banque entre-temps.
Pourquoi l'agent doit se constater propriétaire pour autrui
Dans ce montage, le client doit notifier l'achat effectué pour la banque, qui confirme ensuite la vente. Sans cette séquence documentée, la banque vendrait un bien qu'elle ne possède pas encore, ce que la charia interdit. Les comités charia vérifient précisément ces documents.
L'opérateur takaful rémunéré par une commission de gestion
Dans le modèle wakala du takaful, l'opérateur gère le fonds des participants comme mandataire et prélève une commission sur les contributions. Le fonds reste celui des participants : l'opérateur n'encaisse pas l'excédent technique, qui leur revient selon les règles prévues.
Modèle hybride avec la moudaraba pour les placements
Beaucoup d'opérateurs takaful combinent deux contrats : une wakala pour la gestion technique des sinistres et une moudaraba pour le placement des fonds. L'opérateur touche alors une commission fixe d'un côté et une part des profits de placement de l'autre.
Révocation, décès et incapacité
Le mandat non rémunéré peut être révoqué à tout moment par l'une ou l'autre partie, sous réserve d'en informer l'autre. Il prend fin aussi par le décès ou la perte de capacité de l'une des parties, ou lorsque l'objet confié a disparu.
Sous-déléguer la mission à un tiers
Le mandataire ne peut en principe confier la mission à un autre agent que si le mandant l'y autorise ou si l'usage le rend inévitable, par exemple pour une banque utilisant un courtier en marchandises. Le second agent répond alors devant le mandant initial.
Ce que le contrat de mandat doit préciser
Un contrat sérieux définit l'étendue des pouvoirs, la durée, la commission, les limites d'investissement ou d'achat, et la manière dont l'agent rend compte. Le client vérifiera aussi quel comité charia a approuvé le modèle et s'il publie ses avis.
Choisir un wakil pour une wakala d'investissement
Confier des fonds à un agent suppose de vérifier sa compétence et son indépendance. Le mandant demande l'agrément de l'agent, l'expérience de son équipe, la manière dont les placements sont choisis et la séparation entre ses avoirs propres et ceux des clients. Une politique d'investissement écrite évite les dérives.
Il vérifie également la commission et le mode de preuve : relevés périodiques, rapport annuel, accès aux avis du comité Charia. Un mandat sans reddition de comptes régulière ne permet pas de contrôler que les placements restent conformes, ce qui fragilise la valeur même du contrat.
Les différents types de wakala
Selon l'étendue des pouvoirs confiés, on distingue la wakala générale ('ammah) et la wakala spécifique (khassah), ainsi que la wakala limitée ou restreinte (muqayyadah) et la wakala absolue ou illimitée (mutlaqah). Plus les pouvoirs sont larges, plus le contrat doit fixer clairement les limites de la mission.
La wakala d'investissement
Dans la wakala d'investissement (wakala bil istithmar), le mandant confie ses fonds à l'agent pour qu'il les place selon les directives et les objectifs fixés. Les gains et les pertes reviennent au mandant, sous réserve des conditions du contrat.
Dépôt en wakala et profit attendu
Dans de nombreux dépôts bancaires en wakala, la banque agit comme mandataire du déposant et annonce un profit attendu. Si le profit réalisé dépasse ce niveau, l'agent peut conserver l'excédent à titre de prime de performance, une clause admise par plusieurs comités lorsqu'elle est précisée à l'avance. Si le profit est inférieur, le déposant en supporte l'écart, sauf faute de l'agent.
Le déposant doit donc lire la clause qui fixe le profit attendu et celle qui répartit l'excédent. Un taux présenté comme garanti, avec capital garanti par l'agent, trahirait un prêt déguisé. Le mandat n'est valable que si le risque d'investissement reste réellement porté par le mandant.
Wakala, moudaraba et moucharaka : quelle différence ?
La wakala crée une relation de mandat, et non de partenariat. L'agent agit au nom du mandant et ne supporte pas le risque financier de l'opération, à la différence de la moudaraba ou de la moucharaka, où le partenaire participe aux profits et aux pertes selon des règles propres.
Déroulement pratique d'un contrat de wakala
Les parties s'accordent d'abord sur les pouvoirs et les responsabilités de l'agent, puis sur l'objectif du mandat : gérer des placements, encaisser des revenus ou effectuer des opérations déterminées. Le mandant remet ensuite les fonds ou les actifs, dont le montant et le détail figurent au contrat. L'agent exécute sa mission dans ces limites et tient le mandant informé.
La durée peut être fixée à l'avance ou courir jusqu'à la réalisation de l'objectif. À l'échéance, les fonds ou les actifs sont restitués au mandant, sauf stipulation contraire. L'agent ne peut pas tirer un bénéfice personnel des biens qu'il gère, en dehors de la rémunération convenue.
Fin du mandat et règlement de comptes en wakala
À la fin du mandat, le wakil restitue les biens non employés, remet les justificatifs de chaque opération et solde le décompte de sa commission. Si le mandat est révoqué en cours d'exécution, les actes déjà accomplis dans les limites des pouvoirs restent valables, et la rémunération se règle au prorata du travail effectué.
En cas de désaccord sur le compte rendu, le contrat de mandat doit désigner un mode de règlement : expertise, médiation ou juridiction compétente. Les parties qui ont conservé les pièces et les confirmations écrites évitent la plupart des litiges.
