Le Rahn est le contrat par lequel un débiteur affecte un bien ayant une valeur marchande à la garantie d'une dette : si l'échéance n'est pas honorée, le créancier peut faire vendre ce bien et se payer sur le prix. Ce gage islamique protège le créancier sans lui donner la propriété du bien ni le droit de l'utiliser à son profit, et il suit toujours le sort de la dette qu'il garantit.
Les éléments constitutifs d'un contrat de Rahn
Un contrat de Rahn réunit quatre éléments : le constituant du gage, appelé rahin, le créancier gagiste, appelé murtahin, le bien gagé, ou marhun, et la dette garantie. Chacun doit être identifié sans ambiguïté. Le bien doit exister, être déterminé, appartenir au constituant et pouvoir se vendre ; une marchandise en transit ou une récolte future non encore née posent difficulté.
Le Rahn exige en outre un consentement libre. Le constituant doit avoir la capacité de disposer de ses biens, et le créancier celle de recevoir une garantie. Dans les pays qui connaissent un formalisme, comme un acte notarié ou un enregistrement au registre foncier, ces formalités s'ajoutent aux conditions religieuses sans les remplacer.
Enfin, la dette garantie doit être certaine et connue. Un Rahn constitué pour des dettes éventuelles ou illimitées sans plafond est considéré comme trop vague par la plupart des comités.
Un contrat accessoire qui suit le sort de la dette
Le Rahn n'existe que pour garantir une créance déjà née ou en voie de naître : prix différé d'une Mourabaha, prêt Qard Hassan, loyers d'Ijara. Si la dette s'éteint par paiement ou remise, le gage tombe et le bien doit être restitué.
Le débiteur reste propriétaire du bien gagé
La remise du bien ne transfère pas la propriété. Les fruits, comme les loyers d'un appartement gagé ou les dividendes d'actions, reviennent au débiteur. Les frais d'entretien et d'assurance restent en principe à sa charge, sauf convention contraire.
Quand la prise de possession rend-elle le gage contraignant ?
Pour la majorité des écoles, le gage ne lie le débiteur qu'après la remise effective, qabd. L'école malikite le tient pour obligatoire dès l'accord. Pour un immeuble ou un véhicule, la remise peut être juridique, par inscription au registre ou dépôt des titres.
Ce que le créancier n'a pas le droit de faire
Utiliser le bien, l'habiter ou le louer pour son compte reviendrait à tirer un avantage du prêt, donc du riba. Seule la monture ou la bête laitière nourrie par le créancier fait exception chez les hanbalites, en contrepartie de son entretien.
Valeur du bien, décote et marge de sécurité en Rahn
Un créancier n'accepte pas un gage à sa pleine valeur : il applique une décote qui couvre les frais de vente et la baisse possible du prix. Pour un bijou en or valant 10 000 unités monétaires, le prêt consenti peut par exemple être limité à 7 000 ou 8 000, ce qui laisse une marge si le cours baisse avant l'échéance.
Cette marge protège aussi le débiteur. Si le bien est vendu, le surplus lui revient ; plus la décote est prudente, plus la vente sera sûre de couvrir la créance sans réclamer le solde. L'évaluation doit être faite par un expert indépendant ou selon une méthode écrite, et non à la seule appréciation du créancier.
Une réévaluation périodique est admise lorsque la valeur du gage évolue beaucoup, par exemple un portefeuille de titres. Elle peut conduire à demander un complément de garantie, mais jamais à majorer la dette elle-même.
Le défaut de paiement et la vente du bien gagé en Rahn
À l'échéance impayée, le bien est vendu, de préférence par le débiteur ou par un mandataire désigné, ou sur décision judiciaire. Le créancier se paie sur le prix ; le surplus revient au débiteur et le manque reste une dette ordinaire.
Pourquoi le créancier ne garde pas automatiquement le gage
La tradition prophétique interdit la clause par laquelle le bien devient la propriété du créancier en cas de non-paiement, appelée ghalaq al-rahn. Cette appropriation, sans évaluation, pourrait enrichir le créancier au-delà de sa créance et laisserait le débiteur sans recours.
Ar-Rahnu : le prêt sur bijoux en or en Malaisie
En Malaisie, des organismes coopératifs et des banques proposent l'Ar-Rahnu : un Qard Hassan garanti par des bijoux en or, assorti d'un contrat de garde rémunéré. Le client récupère ses bijoux en remboursant le prêt, généralement sur quelques mois renouvelables.
Frais de garde : la question délicate de leur calcul
Le dépositaire peut facturer la conservation du bien. La difficulté naît quand ces frais sont fixés selon la valeur de l'or ou le montant prêté : ils ressemblent alors à un intérêt déguisé. La norme AAOIFI exige qu'ils reflètent un service réel.
Du Rahn au gage, au nantissement et à l'hypothèque en droit national
Le Rahn est une notion religieuse que chaque droit national traduit par ses propres sûretés. Un bijou remis au prêteur correspond à un gage avec dépossession ; un fonds de commerce ou des créances relèvent d'un nantissement ; un immeuble donne lieu à une hypothèque inscrite. La qualification islamique n'efface pas ces règles.
En pratique, les banques islamiques recourent à l'hypothèque pour les biens immobiliers, parce que le droit local l'exige pour opposer la sûreté aux tiers. Le comité Charia admet cette technique à condition qu'elle ne serve qu'à garantir la dette et que le créancier ne tire aucun revenu du bien.
Le client gagnerait à demander quelle sûreté nationale sert de support au Rahn, qui supporte les frais d'inscription et ce qui se passe si le bien est saisi par un autre créancier. Ces questions décident de la valeur réelle du gage.
Gage en finance islamique : actions, Sukuk et comptes d'investissement
Le gage peut porter sur des titres conformes, des certificats Sukuk ou le solde d'un compte Moudaraba. Les titres de sociétés à activité interdite sont exclus. Les dividendes et profits perçus pendant le gage restent la propriété du débiteur.
Peut-on donner en gage un bien qu'on ne possède pas encore ?
Une banque qui finance un véhicule en Mourabaha ne peut le prendre en gage qu'après l'avoir vendu au client, puisqu'elle ne peut garantir sa créance par son propre bien. Le gage est alors inscrit une fois la propriété transférée à l'acheteur.
Rahn, Kafala et Hawala : trois sûretés différentes
Le Rahn garantit par un bien, la Kafala par l'engagement personnel d'un tiers, et la Hawala transfère la dette à un autre débiteur. Les banques islamiques les combinent souvent : hypothèque sur un immeuble, caution des associés, cession de créances commerciales.
Points à contrôler dans une offre de prêt sur gage
Vérifiez la méthode d'évaluation du bien, la base de calcul des frais, la procédure et le délai avant la vente, la restitution du surplus et l'avis du comité Charia. Un écrit doit préciser qui assure le bien pendant le gage.
Rahn en pratique : trois cas pour comprendre le gage islamique
Dans une Mourabaha, le prix différé peut être garanti par un Rahn sur le bien vendu : le client reste propriétaire de la voiture ou du logement, mais la banque inscrit son gage jusqu'au dernier paiement. Dans un prêt sur or en Malaisie, l'Ar-Rahnu permet à une famille d'obtenir rapidement des liquidités contre ses bijoux, qu'elle récupère après remboursement.
Dans le financement d'entreprise, la banque peut demander le nantissement des stocks, des créances clients ou d'un compte. L'entreprise garde l'usage de ces actifs et les fruits qui en découlent, tant qu'elle paie. Chacun de ces cas montre qu'un gage islamique n'est pas une prise de possession mais une garantie conditionnelle.
Les types de Rahn
Selon la personne qui détient le bien, on distingue le Rahn où le créancier garde la garantie (al-rahn al-heyazi), celui où elle reste aux mains du débiteur (al-rahn ghair al-heyazi) et celui où un tiers fournit le bien (al-rahn al-musta'ar).
Selon la nature du bien, on distingue le Rahn portant sur des biens mobiliers, comme les véhicules, et celui portant sur des biens immobiliers, comme les terrains et les bâtiments.
Quels biens peuvent être gagés ?
Le bien doit avoir une valeur économique, appartenir en propre au constituant et ne pas être illicite. Un terrain, un véhicule ou une maison peuvent ainsi être donnés en gage.
Fin du Rahn : restitution, remboursement partiel et perte du bien
Le Rahn prend fin quand la dette est payée, remise ou transférée. Le bien doit alors être restitué sans frais supplémentaires à celui qui l'avait remis. En cas de remboursement partiel, la plupart des juristes estiment que le gage continue de garantir le solde, sauf accord différent.
Si le bien se perd, le créancier gardien n'est pas tenu de le remplacer tant qu'il n'a commis ni faute ni négligence ; il en est responsable dans le cas contraire. Le contrat doit donc préciser qui assure le bien, où il est conservé et quelles preuves attestent son état à la remise et à la restitution.