La Moudaraba non restreinte, ou mutlaqa, confie au gérant un mandat général : il choisit librement secteurs, actifs et opérations licites, dans les limites de la Charia et de l'usage commercial, tandis que le bailleur supporte seul la perte financière.
Une liberté large, mais pas absolue
Même sans restriction écrite, le moudarib reste lié par la Charia et par les usages du commerce. Il ne peut pas financer une activité illicite, vendre à crédit de façon anormale ni engager le fonds dans une opération qu'aucun gestionnaire prudent n'accepterait.
Les actes qui exigent encore l'accord de l'investisseur
Selon plusieurs écoles, le gérant ne peut pas prêter l'argent du fonds, en faire don, ni le confier à un second moudarib sans autorisation expresse. La formule « agis comme tu l'entends » élargit ses pouvoirs mais ne couvre pas automatiquement ces actes.
Le pool mutualisé au cœur du modèle bancaire
Dans une banque islamique, les fonds de milliers d'investisseurs sont réunis dans un ou plusieurs pools. La banque, en tant que moudarib, les place dans des financements variés, et chaque compte reçoit une part du résultat global au prorata de son solde.
Mélanger ses propres fonds avec ceux des déposants
La banque investit souvent aussi ses fonds propres et des comptes courants dans le même pool. Le revenu brut est alors réparti entre ces sources selon leur poids moyen, avant d'appliquer à la part des investisseurs le ratio de Moudaraba convenu.
Calcul du profit attribuable aux comptes d'investissement
Du revenu des actifs du pool, on déduit les charges directes autorisées, on isole la part revenant aux comptes d'investissement, puis la banque prélève sa quote-part de moudarib. Le reste est distribué selon des poids fondés sur le montant et la durée des dépôts.
Les réserves de lissage des bénéfices
Pour éviter des rendements trop volatils, la banque peut prélever une réserve sur le revenu avant partage, puis la reverser lors des mauvaises années. Cette pratique doit être prévue au contrat, car elle prive temporairement les investisseurs d'une partie du profit qui leur revient.
Réserve pour risque d'investissement : à qui appartient-elle ?
Une seconde réserve, alimentée sur la seule part des investisseurs après déduction de la quote-part de la banque, sert à absorber de futures pertes. Elle appartient aux titulaires de comptes, pas à la banque, et son devenir à la clôture du pool doit être précisé.
Le risque commercial déplacé expliqué simplement
Quand le rendement du pool chute sous celui des concurrents ou des taux du marché, la banque peut renoncer à une partie de sa part de moudarib pour retenir ses clients. Elle absorbe alors un risque qui, juridiquement, ne lui incombait pas.
Pourquoi le régulateur s'intéresse à ce lissage
Si les rendements paraissent toujours stables, les épargnants risquent de croire leur capital garanti. Les autorités prudentielles exigent donc une information claire sur les réserves, la politique de distribution et le fait que les pertes du pool peuvent réduire le principal.
Fonds propres et part du risque supportée par la banque
Les actifs financés par des comptes d'investissement non restreints ne pèsent en principe pas sur les fonds propres de la banque. Mais si celle-ci soutient régulièrement les rendements, le superviseur peut lui imputer une fraction de ce risque dans son ratio de solvabilité.
Ce que l'épargnant contrôle réellement
Le titulaire d'un compte libre ne choisit pas les financements : il se fie à la politique de la banque et à son comité Charia. Son levier se limite à la durée du placement, au choix du pool et au retrait de ses fonds.
Questions à poser avant d'ouvrir un compte de ce type
Demandez le ratio de partage appliqué, l'historique des rendements, l'existence et le niveau des réserves, les conditions de retrait anticipé et la manière dont une perte serait répercutée. La conformité finale du produit relève du comité Charia de l'établissement.
Source externe spécialisée
Les normes de l'IFSB traitent des comptes d'investissement non restreints : gouvernance, réserves de lissage, adéquation des fonds propres et information due aux titulaires de ces comptes.
