La Moudaraba non restreinte, ou mutlaqa, confie au gérant un mandat général : il choisit librement secteurs, actifs et opérations licites, dans les limites de la Charia et de l'usage commercial. Le bailleur de fonds supporte seul la perte financière, le gérant perdant uniquement son travail, sauf faute ou négligence de sa part.
Un exemple chiffré de partage entre titulaires de comptes
Deux épargnants placent leurs fonds dans le même pool de Moudaraba non restreinte : Amel dépose 10 000 pour douze mois, Karim 10 000 pour trois mois seulement. Le profit attribuable aux comptes se répartit en tenant compte du montant et de la durée. Les 10 000 d'Amel pèsent quatre fois plus que ceux de Karim, qui n'est resté qu'un quart de l'année.
Si le pool dégage 6 % sur l'année pour les comptes d'investissement et que la banque garde 40 % comme part de moudarib, les titulaires reçoivent 60 % de ce rendement, soit un taux de 3,6 % pour les capitaux restés un an. Ce chiffre est un exemple de calcul, non une promesse : le rendement réel varie d'une période à l'autre.
Cette méthode de pondération, appliquée chaque mois à la Moudaraba non restreinte, explique pourquoi une banque annonce un taux indicatif plutôt qu'un taux fixe. Le taux réellement versé n'est connu qu'une fois les revenus du pool encaissés. L'épargnant compare donc des historiques de distribution sur plusieurs années, et non un simple taux affiché lors de l'ouverture du compte.
La Moudaraba non restreinte : une liberté large, mais pas absolue
Même sans restriction écrite, le moudarib reste lié par la Charia et par les usages du commerce. Il ne peut pas financer une activité illicite, vendre à crédit de façon anormale ni engager le fonds dans une opération qu'aucun gestionnaire prudent n'accepterait.
Les actes qui exigent encore l'accord de l'investisseur
Selon plusieurs écoles, le gérant ne peut pas prêter l'argent du fonds, en faire don, ni le confier à un second moudarib sans autorisation expresse. La formule « agis comme tu l'entends » élargit ses pouvoirs mais ne couvre pas automatiquement ces actes.
Le pool mutualisé au cœur du modèle bancaire
Dans une banque islamique, les fonds de milliers d'investisseurs sont réunis dans un ou plusieurs pools. La banque, en tant que moudarib, les place dans des financements variés, et chaque compte reçoit une part du résultat global au prorata de son solde.
Mélanger ses propres fonds avec ceux des déposants
La banque investit souvent aussi ses fonds propres et des comptes courants dans le même pool. Le revenu brut est alors réparti entre ces sources selon leur poids moyen, avant d'appliquer à la part des investisseurs le ratio de Moudaraba convenu.
Le ratio de partage d'une moudaraba mutlaqa : qui le fixe ?
Dans une Moudaraba non restreinte, le ratio de partage entre la banque et les investisseurs est fixé au départ, puis publié dans les conditions du produit. Il ne peut pas être modifié rétroactivement. La banque peut proposer un autre ratio pour une période future, que le titulaire accepte en conservant ses fonds ou refuse en retirant son argent.
En moudaraba mutlaqa, les ratios varient selon la durée et le montant du compte. Un compte à douze mois accorde souvent une part plus élevée au déposant qu'un compte à trois mois, car l'argent stable est plus facile à investir. Certaines banques publient des grilles par tranche, ce qui permet à l'épargnant d'évaluer l'effet d'un placement plus long.
Un point de vigilance dans le mandat libre : le ratio s'applique au profit, pas au capital. Une banque qui promettrait un montant fixe en dirhams ou en euros se rapprocherait d'un taux garanti. Les autorités de supervision exigent que la documentation parle de part de profit et de perte possible, même lorsque les distributions passées ont été régulières.
Calcul du profit attribuable aux comptes d'investissement
Du revenu des actifs du pool, on déduit les charges directes autorisées, on isole la part revenant aux comptes d'investissement, puis la banque prélève sa quote-part de moudarib. Le reste est distribué selon des poids fondés sur le montant et la durée des dépôts.
Les réserves de lissage des bénéfices
Pour éviter des rendements trop volatils, la banque peut prélever une réserve sur le revenu avant partage, puis la reverser lors des mauvaises années. Cette pratique doit être prévue au contrat, car elle prive temporairement les investisseurs d'une partie du profit qui leur revient.
Réserve pour risque d'investissement : à qui appartient-elle ?
Une seconde réserve, alimentée sur la seule part des investisseurs après déduction de la quote-part de la banque, sert à absorber de futures pertes. Elle appartient aux titulaires de comptes, pas à la banque, et son devenir à la clôture du pool doit être précisé.
Le risque commercial déplacé expliqué simplement
Quand le rendement du pool chute sous celui des concurrents ou des taux du marché, la banque peut renoncer à une partie de sa part de moudarib pour retenir ses clients. Elle absorbe alors un risque qui, juridiquement, ne lui incombait pas.
Retrait anticipé et calendrier de distribution d'un mandat libre
Le titulaire d'un compte en Moudaraba non restreinte ne peut pas toujours retirer ses fonds quand il le souhaite. Pour un compte à échéance, un retrait avant terme est possible, mais la banque retient le profit qui n'a pas été gagné et peut imposer un délai, car les fonds sont déjà engagés dans des financements de moyen terme.
Dans la gestion libre du capital, le profit est généralement calculé chaque mois et versé mensuellement, trimestriellement ou à l'échéance, selon le produit. Les montants versés avant la fin de la période sont des acomptes de profit : en cas de perte ultérieure, ils pourraient théoriquement être compensés. En pratique, les réserves de lissage servent à éviter une telle correction.
Si le client d'une Moudaraba non restreinte retire son capital en cours de mois, il perd la part de profit correspondant à la fraction de mois non courue. La méthode de calcul, jours réels ou mois entiers, figure dans le contrat. Mieux vaut la lire avant d'ouvrir le compte que de la découvrir au moment de fermer.
Pourquoi le régulateur surveille le lissage d'une gestion libre du capital
Si les rendements paraissent toujours stables, les épargnants risquent de croire leur capital garanti. Les autorités prudentielles exigent donc une information claire sur les réserves, la politique de distribution et le fait que les pertes du pool peuvent réduire le principal.
Fonds propres et part du risque supportée par la banque
Les actifs financés par des comptes d'investissement non restreints ne pèsent en principe pas sur les fonds propres de la banque. Mais si celle-ci soutient régulièrement les rendements, le superviseur peut lui imputer une fraction de ce risque dans son ratio de solvabilité.
Ce que l'épargnant contrôle réellement
Le titulaire d'un compte libre ne choisit pas les financements : il se fie à la politique de la banque et à son comité Charia. Son levier se limite à la durée du placement, au choix du pool et au retrait de ses fonds.
Questions à poser avant d'ouvrir un compte de ce type
Demandez le ratio de partage appliqué, l'historique des rendements, l'existence et le niveau des réserves, les conditions de retrait anticipé et la manière dont une perte serait répercutée. La conformité finale du produit relève du comité Charia de l'établissement.
Comparer un mandat libre à un compte courant ou d'épargne classique
Un compte courant islamique fonctionne par prêt sans rémunération : la banque garantit la restitution du capital, mais ne verse aucun profit. Un compte en Moudaraba non restreinte fait l'inverse : il rapporte un profit possible mais n'offre aucune garantie de restitution intégrale. Les deux produits répondent à des besoins distincts.
La protection prévue par les systèmes de garantie des dépôts diffère aussi selon les pays. Dans certains, les comptes d'investissement islamiques ne sont pas couverts, ou ne le sont qu'en partie. L'épargnant demande par écrit si son compte bénéficie d'une garantie, laquelle, et dans quelle limite de montant, avant de transférer des sommes importantes.
Dans un mandat libre, pour un épargnant qui accepte la variabilité, la gestion libre du capital reste l'outil de placement bancaire le plus répandu, car elle permet de diversifier sans choisir chaque opération. Pour celui qui veut garder son capital intact, un compte courant islamique, dont le capital est restitué, peut sembler plus adapté.
